demande d'activation de la théorie de l'imprévision

[ccva]

Une entreprise de collecte du verre nous demande d'actionner la théorie de l'imprévision suite aux hausses récentes du coût du carburant. Elle nous envoie donc une facture "surtaxe" sensée correspondre à une indemnisation de l'imprévision.

Pour autant nous n'avons pas encore conclu de convention à annexer au marché afin de contractualiser notre accord. A ce titre, pouvez-vous m'indiquer les éléments que nous pouvons demander à l'entreprise afin qu'elle justifie de l'augmentation exceptionnelle de ses charges et donc de la demande d'imprévision : quel est son CA à l'origine du marché ? Maintenant ? Ses charges de carburant à l'époque ? Maintenant ?

Pour info, dans son courrier de demande, l'entreprise précise que le carburant représente 20% de son coût global de prestation et qu'elle supportera 2/3 de la hausse des prix en la dégrevant de ses marges.
De plus la surtaxe qu'elle propose correspondrait, si maintenue jusque la fin de l'année (date de fin du marché), à une augmentation de 1,7% du coût annuel de celui-ci.Un juge pourrait-il valablement retenir l'imprévision dans cette situation en considérant ces deux éléments?

Merci.

[Semtram]

C'est à l'entreprise de justifier ces prix de revient, votre liste est pertinente

je m'interroge juste sur le véhicule juridique, un avenant "pour modif rendues nécessaires par des circonstances imprévues article R.2194-5", n'est il pas plus simple à actionner à partir du moment ou l'entreprise justifie ces surcoûts ?

[speedy]

à 1.7% la théorie de l'imprévision ne marche pas ....