Refacturation intérêts moratoires MOE

[yannmp]

Bonjour,

Je souhaiterais avoir votre avis quant à la possibilité de refacturer une partie des intérêts moratoires aux maîtres d'oeuvre lorsque le non respect du délais de paiement des entreprises de travaux leur est imputable ?
Cela vous semble-t-il envisageable, et sous quelles conditions ?

Merci d'avance pour vos retours.

[speedy]

est-ce écrit dans votre marché de MOE ?
si pas écrit reste les pénalités de retard dans leurs prestations de MOE...

[yannmp]

Pas encore mais nous l'envisageons pour les prochains contrats.
A condition de le prévoir, cela vous paraît donc possible ?

[speedy]

oui mais certains diront exclusif de pénalités : l'un ou l'autre .....

[Ponta]

Je n'ai pas la réponse absolue. D'autres avis sont également entendables.

Cela me paraît difficile de refacturer des intérêts moratoires (IM) qui sont légalement prévus pour l'acheteur.

De plus, comme le suggère Speedy, la pénalité + la refacturation des IM pourraient s'interpréter comme 2 sanctions pour la même faute. Le principe non bis in idem n'est pas respecté.