ACCORD_CADRE

[fanchic]

Quelques clauses à piocher pour rédiger son AC (Work In Progress)

"D'un point de vue juridique lorsque les marchés subséquents sont passés avec un seul opérateur, ils le sont selon les conditions fixées par l'accord-cadre (art. R. 2162-9 du CCP). Mon analyse personnelle est que si dans votre accord-cadre vous n'avez pas envisagé l'éventualité qu'il n'y ait qu'un seul opérateur et en ce cas les modalités de la passation des marchés subséquents avec cet unique soumissionnaire, il ne me paraît pas possible d'attribuer le marché et il faudra en tirer les conséquences rédactionnelles lors de la sa relance."

D FAUSSER

Clause à rédiger :
"en cours"

[mighty]

Coucou Fanchic, pas compris le sujet

[fanchic]

Coucou Fanchic, pas compris le sujet

Une clause à rédiger suite à une intervention de Dominique dans un autre topic

[sailormoon]

c'est vraiment vrai cette histoire?

ou pourrais -je lire la dite clause de Dominique F du coup?
j'imagine que cette question se pose y compris dans un accord cadre multi attributaire a bons de commande...et pas à marchés subsequents
merci

[Mathieu]

idée de clause inspirée des marchés attribués sans mise en concurrence : on discute et tope-là  (dans le respect de l'accord-cadre)

pour le multi-attributaire il faudra une clause plus sérieuse en MS (contenu des offres, délais, critères...) comme en BC (principe automatique d'attribution)

[Ponta]

idée de clause inspirée des marchés attribués sans mise en concurrence : on discute et tope-là  (dans le respect de l'accord-cadre)

Attention aux copyrights ! Michel veille au grain !

[Nina]

Bonjour,

soit un AC à BD multi attributaires . je recherche des exemples de clauses relatives à l'attribution des bons de commande entre les attributaires.

Il s'agit de travaux (peinture, pose de sols) dans des logements.

je vous remercie

[hpchavaz]

Je suppose BD = BC : bons de commande

A voir au cas par cas notamment en fonction :
- de l'existence ou non d'un minimum
- de l'extence ou non de frais fixes et de la façon dont ils sont couverts : sinon vous risquez de n'avoir que peu d'offres
- de la raison qui vous a fait choisir d'être en multi-attributaires : si c'est pour sécuriser la disponibilité de la fourniture ou de la prestation, au delà des pénalités qui certes peuvent être drastiques mais au risque à nouveau d'avoir peu d'offres, il faut maintenir un intérêt au contrat pour les attributaires.

[Nina]

Je suppose BD = BC : bons de commande = OUI

A voir au cas par cas notamment en fonction :
- de l'existence ou non d'un minimum = NON
- de l'extence ou non de frais fixes et de la façon dont ils sont couverts : sinon vous risquez de n'avoir que peu d'offres = c'est à dire ?
- de la raison qui vous a fait choisir d'être en multi-attributaires : si c'est pour sécuriser la disponibilité de la fourniture ou de la prestation, au delà des pénalités qui certes peuvent être drastiques mais au risque à nouveau d'avoir peu d'offres, il faut maintenir un intérêt au contrat pour les attributaires.= réduire le nombre d'attributaire ? et rédiger une clause d'attribution des BDC bien construite d'ou ma question

[hpchavaz]

Si vous n'avez pas de minimum et que votre structure de prix rémunère à l'unité, un OE peut ne pas vouloir s'engager à fournir éventuellement une seule unité au risque de ne pas couvrir ses frais fixes.

Les fournitures (ou prestations) ou les conditions d'éxécution entrainent t-elles des frais fixes ou bien s'agit il d'une fourniture courante disponible sur étagère ?

Quelle est la raison vous ayant fait choisir une AC multi-attributaires pour un ACBC ?

[Nina]

Si vous n'avez pas de minimum et que votre structure de prix rémunère à l'unité, un OE peut ne pas vouloir s'engager à fournir éventuellement une seule unité au risque de ne pas couvrir ses frais fixes.

Les fournitures (ou prestations) ou les conditions d'éxécution entrainent t-elles des frais fixes ou bien s'agit il d'une fourniture courante disponible sur étagère ?

Quelle est la raison vous ayant fait choisir une AC multi-attributaires pour un ACBC ?

En fait, ma demande porte sur des exemples de clauses d'attribution des BDC et non sur l'opportunité de construire mon marché sous la forme d'un AC à BDC.

[speedy]

En fait, ma demande porte sur des exemples de clauses d'attribution des BDC et non sur l'opportunité de construire mon marché sous la forme d'un AC à BDC.

à tour de rôle
à tour de rôle mais on ne passe au 3° que si le 2° a autant de montant financier que le second
à tour de rôle mais on assure au premier le double du montant des autres  (on  passe au 3° dès que le 2° a  la moitié du montant financier du premier, le premier étant le gagnant sur un DQE théorique donné lors du DCE)
sinon faut être imaginatif...

[hpchavaz]

Deux grandes catégories de clauses classiques:

A/ Carrousel= tout de rôle :
Attribution des BC : de façon tournante entre les attributaires (généralement dans l'ordre de classement ) en tenant plus ou mins compte du montant
+ : Simple et rapide l'Acheteur passe directement le BC, tous les OE participent à l'exécution
-  : éloignement de l'optimum économique (OEPA), possibilité de manipulation dans l'intérêt d'une des attributaire en choisissant l'ordre et/ou le contenu des BC

B/ Cascade
Attribution systématique dans l'ordre de classement, passage au suivant si les attributaire classés avant ne peuvent satisfaire le BC, il faut bien calibré la pénalité encourue dans un tel cas
+ : Optimum économique, manipulation très difficile
- : peut entrainer des délais supplémentaires, les OE mal classés (dont le second) peuvent ne pas se voir attribuer un seul bon de commande : motivation difficile à maintenir