règlement intérieur d'une CCSPL

[MiniTeam]

Hello

qui de l'obligation de faire un RI quand on instaure une CCSPL

Merci à vous 

[Pasdis]

Bonjour,

Pour moi la circulaire du 7 mars 2003, n° NOR/LBL/B/03/10019C ne fait que recommander d'adopter un règlement intérieur.

Mais information à confirmer par d'autres 

[speedy]

je ne vois rien d'obligatoire mais plusieurs collectivités ont ceci dans leur RI de CCSPL :
"Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement de la CCSPL de xxxxxxxxxxxx. Il vise notamment à compléter les dispositions prévues par la loi de manière à organiser au mieux, sur le plan pratique, le travail de cette commission."

[Ponta]

Pas d'obligation de RI.

Si la CCSPL se déroule généralement bien, un RI peut être très facultatif. D'autant plus, si la commission peut s'auto-gérer.

[le biscuit]

De mon point de vue le règlement intérieur s'impose de lui-même en l'absence de toute précision réglementaire sur le fonctionnement des CCSPL, ne serait-ce que pour définir le quorum...

[Ponta]

Sans RI, pas de quorum donc CCSPL valable même avec un membre.
Cela peut être pratique quand ce type de commission ne passionne pas les foules.
Le défaut est que si aucun élu/actionnaire/administrateur... de la structure n'est là, l'avis se fait sans eux. Avec toutes les conséquences notamment politiques derrière.

RI ou non, c'est avant tout une affaire de contexte.

Si c'est la foire d'empoigne ou si cette commission crée des incidents politiques, un cadrage est utile.

[R.J]

Sur le quorum, pas certain qu'il appartienne à la CCSPL de le fixer en l'absence de texte lui attribuant compétence (cf. CE, 6 décembre 2017, n° 401.674). Majorité des membres par défaut dès lors.

[le biscuit]

Effectivement il appartient à l'organe de la collectivité de délibérer sur le RI et donc sur le quorum.

Si pas de quorum déterminé, majorité des membres...

Au-delà faire des CCSPL à la va comme je te pousse me parait tout de même bien aléatoire...à suivre PONTA, pas de RI donc pas délai de convocation non plus? pas d'OJ etc etc...

[Ponta]

Au-delà faire des CCSPL à la va comme je te pousse me parait tout de même bien aléatoire...à suivre PONTA, pas de RI donc pas délai de convocation non plus? pas d'OJ etc etc...

Sur le délai de convocation inexistant sans RI, oui. Il convient simplement de rester dans un délai de prévenance raisonnable.
Sur l'OJ, j'en envoies toujours un. C'est une question de politesse et de respect des membres.

Plus généralement, le manque de cadre juridique libère les pratiques et permet de s'adapter. En étant diligent et raisonnable, le RI n'est pas forcément indispensable.

Mais tout dépend du contexte. Avec des membres retors, je serai sûrement amener à imposer les règles du jeu pour plus de sérénité.

[speedy]

Au-delà faire des CCSPL à la va comme je te pousse me parait tout de même bien aléatoire...à suivre PONTA, pas de RI donc pas délai de convocation non plus? pas d'OJ etc etc...

oui c'est simple, rendez vous tous les vendredi 19H au "café du commerce"  place de la mairie ......à défaut d'ordre du jour y aura apéro !!!

[MiniTeam]

AH AH 

Merci à vous tous et bon weekend par avance !