Déplacement transformateur / Application code de la commande publique

[yannmp]

Bonjour,

Je suis sollicité par les services techniques pour le déplacement d'un transformateur en amont d'une opération de démolition d'un bâtiment.

Le devis transmis par Enedis est largement inférieur à 100 K € HT donc nous pourrions conclure le contrat sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 142 de la loi ASAP.
Je me demande toutefois si le contrat conclu avec ENEDIS relève bien du code de la commande publique, et, le cas échéant, si le devis avait été supérieur au seuil précité, aurions nous pu passer le marché sans publicité ni mise en concurrence sur le fondement cette fois du R2122-3 2° (raisons techniques) ?

Merci d'avance pour vos retours.

[speedy]

enedis est concessionnaire donc passage obliger  voir le bon article du CCP marché sans mise en concurrence ni publicité .....