Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

extension et maintenance comment élaborer le contrat ?

Démarré par mighty, Juin 03, 2024, 04:40:32 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

mighty

Coucou les amis ! Soit un projet pour lequel nous allons faire une extension d'une sorte de logiciel/outil avec la maintenance associée pour 48 mois.
En fait le prix serait global et forfaitaire. Mais je souhaiterais que la maintenance se règle chaque année.
Je voulais faire un marché ordinaire. On est d'accord que je ne fais pas un accord cadre pour ça ?

Olivier

mighty


Mathieu

si la maintenance est au forfait annuel tout inclus, je fais un marché ordinaire

speedy

idem
cependant le développement passe en investissement non ? et la maintenance en fonctionnement, le TP ne va pas exiger la séparation en deux prix globaux et forfaitaires ?
soit clair dans la formulation de ce que tu paies à l'avancement annuel ? mensuel ?
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

mighty

oui tout façon j'ai un devis détaillé avec les invests/fonctionnement.
La maintenance par contre elle sera annuelle pour 4 ans. Donc je fais ordinaire avec une durée de 48 mois ?
Ou j'indique simplement que la durée du contrat va de la notification à l'installation puis derrière il y a la maintenance annuelle pdt 4 ans ? Vous faites comment ?

hpchavaz

si la maintenance fait partie du contrat, sa durée doit bien évidement couvrir la période de maintenance.
Cela étant, il convient de prévoir dans le contrat un délai maximum pour la livraison.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

Mathieu

Citation de: mighty le Juin 06, 2024, 02:08:24 PM
Ou j'indique simplement que la durée du contrat va de la notification à l'installation puis derrière il y a la maintenance annuelle pdt 4 ans ? Vous faites comment ?

dans ce cas là je fais au CCAP/AE :

Article X : délai d'exécution du marché au sujet du délai d'installation et mise en route du bidule

Article X+1 : durée du marché qui précise, en plus, la durée de la maintenance

en marché ordinaire avec un prix forfaitaire annuel (qui est en fait un prix forfaitaire unitaire ou unitaire forfaitaire... quoi c'est pas clair ?)