accord-cadre à bons de commande

[ccva]

Bonjour,

J'ai deux questions concernant la procédure d'accord-cadre à bons de commande (MAPA) :

- le ratio entre le minimum fixé dans l'accord-cadre (en volume ou en prix) et le maximum est-il toujours de 1 à 4 ?

- si le minimum de commandes n'est pas atteint, le titulaire a-t-il bien le droit d'être indemnisé à hauteur de ce minimum qui aurait dû lui être commandé (ou au moins de la différence entre ce qui a été effectivement commandé et le minimum non atteint)?
Si c'est bien le cas, ce calcul se fait-il année par année ou à la fin de l'accord-cadre ?

Merci.

[speedy]

il n'y a plus de rapport de  1 à 4  mais au titre de la bonne définition des besoins si on met plus il est souhaitable d' être capable de justifier cet immense écart ....

le calcul se fait à la fin de l'accord cadre , s'il est à reconduction à chaque fin de période , si exprimée sur 1 an à la fin de l'année ....
il faut assumer sa propre rédaction  :
souplesse si durée longue unique
facilité d'arrêt si durée courte avec des reconductions

mais le beurre , l'argent du beurre et le sourire de la crémière c'est non !