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CAO : démission titulaire

Démarré par Raphael, Mai 18, 2010, 07:08:12 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Raphael

mardi 18 mai 2010, 19:08:12
Bonjour,

Un membre titulaire de la CAO de notre collectivité démissionne.

L'article 22 du CMP dispose qu' "Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier".

Le premier suppléant sur la liste doit donc prendre la place du titulaire si j'ai bien compris. Toutefois le premier suppléant de la liste ne souhaite pas être titulaire, que faire? Peut-on désigner un nouveau titulaire parmi les autres suppléants? Quelle est la marche à suivre?

Merci encore pour vos réponses ( que ferais-je sans ce forum...?? )

Amidala

#1
mardi 18 mai 2010, 20:17:08
D'après moi, il a le choix :
- soit devenir le titulaire (étant le premier suppléant)
- soit démissionner ! Et dans ce cas on passe au second suppléant...
visca catalunya

RV

#2
mercredi 19 mai 2010, 09:52:19
+100
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

Raphael

#3
mercredi 19 mai 2010, 15:50:32
Mais si le suppléant refuse d'être titulaire, mais veut rester suppléant, on peut passer au deuxième suppléant ?

Amidala

#4
mercredi 19 mai 2010, 16:18:23
Pour moi la réponse est négative !
visca catalunya

RV

#5
mercredi 19 mai 2010, 16:39:22 Dernière édition: Mai 19, 2010, 04:41:31 PM par RV
+1000
On choisi pas une fonction en posant des conditions.
Ils ont tous accepté d'être suppléant ce qui tacitement inclus le remplacement d'un Titulaire.
Un élu ne veut pas, il ne veut dc plus assumer sa fonction, il se doit de démissionner.
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

shorty

#6
jeudi 20 mai 2010, 10:16:47
Citation de: RV le Mai 19, 2010, 04:39:22 PM
+1000
On choisi pas une fonction en posant des conditions.
Ils ont tous accepté d'être suppléant ce qui tacitement inclus le remplacement d'un Titulaire.
Un élu ne veut pas, il ne veut dc plus assumer sa fonction, il se doit de démissionner.

+10000 !
Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !

SAM

#7
mardi 12 avril 2022, 11:41:53
Bonjour,

J'ai une petite question subsidiaire.

Lorsqu'un membre titulaire de la CAO démissionne (du CM et donc de la CAO), doit-on de nouveau délibérer pour acter l'intégration du 1er suppléant dans la liste des titulaires ou cela se fait-il automatiquement ?

Merci par avance pour votre réponse.
Bonne journée!

speedy

#8
mardi 12 avril 2022, 12:23:35
c'est automatique
par contre 'il n'y a plus de suppléant il faut ré-élire la CAO complète
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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