Bande dessinée

[Pink88]

Bonjour,

ma collectivité va réaliser une bande dessinée sur l'histoire de la Commune.
La question qui se pose: est-il possible de passer par l'article R 2122-3 du CCP?

Merci à vous.

[Ponta]

Bonjour,

Vous souhaiteriez savoir si la création d'une oeuvre d'art vous dispense d'une mise en concurrence ?

Au sens de la jurisprudence CAA Marseille du 30/09/13 n°11MA00299, Commune de Barcarès, les dispositions de l'article 2122-3 n'ont pas pour objet d'instituer une dérogation générale permettant à la personne publique souhaitant commander la réalisation d'une oeuvre d'art, de s'affranchir de toute procédure de publicité et de mise en concurrence, hormis le cas où la personne publique justifie de raisons artistiques particulières faisant obstacle à la mise en oeuvre de cette procédure.

A moins de raisons artistiques particulières, l'auteur.e devra être déterminé.e par mise en concurrence.

Mon propos est sous toute réserve qu'une jurisprudence plus récente ne dise le contraire.