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Offres dépassant le seuil MAPA

Démarré par gluf, Avril 20, 2010, 11:47:04 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

hpchavaz

Citation de: Shmouck le Mai 04, 2016, 02:01:17 PM'au vu du montant "réel" de la prestation, une publicité plus large devait être réalisée.
Cela me semble le bon motif puisque l'irrégularité pourrait être contestée.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

Virkiel

#16
Je partage l'avis de Hpchavaz et la remarque de Shmouck.

Le constat est simple  après analyse des offres :

1) Les offres respectant votre montant prévisionnel (montant inférieur au seuil de la procédure formalisée) ont des offres de qualité moyenne;
2) L'offre la plus chère, et supérieure au seuil de procédure formalisée a une offre de qualité excellente
3) L'estimation du besoin a été par conséquent sous évaluée, et c'est pour cette raison que les offres du 1) ont une qualité technique moyenne, car ils ont tenté de respecter le prix au détriment de la qualité.
4) Pas de régularisation possible, et il convient de déclarer la procédure sans suite, car on pouvait reprocher d'écarter l'offre la plus chère pour irrégularité alors qu'elle ne le serait pas, et retenir l'offre la plus chère serait source de contentieux avec le second qui se verrait ''voler'' le marché.
A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto
Prends garde au boeuf par devant, à l'âne par derrière, à l'imbécile par tous les côtés

anana.gp

OFFRE DEPASSANT LE PLAFOND MAPA
Bonjour,
Dans le cadre d'un MAPA pour la conception, organisation et réalisation de la X eme édition d'une manifestation événementielle, MAPA de fournitures et services, un des candidats a fait une offre supérieure au plafond des MAPA, malgré une négociation. Ce DPGF excessif n'est pas justifié. Deux autres candidats ont répondu dans les limites, dont un ayant l'expérience de cette manifestation.
La candidature au DPGF trop élevé peut-elle (doit-elle) être disqualifiée ?
Merci de vos conseils. 
Anana

Michel

Citation de: anana.gp le Juin 27, 2016, 02:22:02 PM
Ce DPGF excessif n'est pas justifié.
::)  ??? RIEN à foutre de la DPGF (bien que je la garde pour allumer le barbecue) ;
si DPGF alors vous avez le PGF ! (le seul et unique qui compte)    de combien est-il ?   au-dessus ou au-dessous du seuil ?
Si besoin, alors Stop, sans suite . . . et relance l'année prochaine  ;D
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

anana.gp

Ok, ok ! On ne parlera pas de DPGF  :) ...
... mais du montant global de la réponse, consigné sur l'Acte d'Engagement présenté avec la réponse. Ce montant est de plus de 210 Ke malgré une négociation.
Je ne souhaite pas que le marché soit classé sans suite. Je voudrais savoir si le candidat ayant dépassé à 2 reprises donc, le plafond légal du MAPA, doit être disqualifié.
Honnêtement, j'aimerais que ce soit une obligation de le disqualifier et pas juste une possibilité.
Il existe peut être aussi la possibilité de lancer une nouvelle négociation ? A force, ce candidat rentrera peut être dans les clous !!! Mais on peut jouer à ce jeu là longtemps ...

Bon BBQ !  :D
Anana

Pimousse1981

Ce candidat ressort-il 1er au classement ?

anana.gp

Non ! 2ème sur 3 candidats.
Le 1er est dans la norme des prix. A l'expérience et les références.
Le 2ème dépasse le plafond.
Le 3ème a une offre jugée un peu trop basse.

Mais si le 1er se désiste pour une raison ou une autre, le 2ème est-il d'ores et déjà rejeté ou monte-t-il obligatoirement au 1er rang, malgré son PGF hors MAPA ? 
Anana

Pimousse1981

Sachant qu'il n'est pas l'attributaire pressenti, je continuerai la procédure.

Tu en as souvent des candidats qui se désistent ???

Si c'est le cas, là alors, tu auras un soucis !!!

anana.gp

Non, pas volontairement, mais à l'insu de son plein gré  :D (par exemple, quand il ne peut pas fournir ses attestations sociale et fiscale).

En fait, je trouve qu'un candidat qui répond par 2 fois au-dessus du plafond légal, n'est pas très crédible. Ses capacités à réaliser le marché dans les conditions décrites par son mémoire technique sont compromises. Alors que, sa place de 2ème est aussi justifiée par son mémoire technique qui est rentré dans la notation.
Anana

Piko

Bonjour,

Pour un marché de service passé en MAPA, j'ai 5 offres en-dessous du seuil de 140 000 €, et 4 au-dessus.
Après analyse, le gagnant est vers 110 000 €. L'estimation est à 125 000 €.

Questions :
- Suis-je obligé de négocier avec les 4 qui dépassent 140 000 (il y en a au moins 1 qui ne pourra pas descendre en-dessous du seuil, son offre étant trop élevée) ?
- Suis-je obligé de faire apparaître l'analyse de leurs offres dans le RAO ou bien puis-je me limiter à dire qu'ils sont éliminés parce que ce sont des offres inacceptables car supérieures à 140 000 € ?
Balayeur du forum :-)

hpchavaz

Il me semble que le seuil (140 0000) ne permet pas de caractériser par lui même l'offre comme étant inacceptable. Il est d'ailleurs possible de conclure un marché au delà du seuil pour autant que l'estimation ait été sincère.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

shorty

Citation de: Piko le Mai 04, 2022, 09:04:06 AM
Bonjour,

Pour un marché de service passé en MAPA, j'ai 5 offres en-dessous du seuil de 140 000 €, et 4 au-dessus.
Après analyse, le gagnant est vers 110 000 €. L'estimation est à 125 000 €.

Questions :
- Suis-je obligé de négocier avec les 4 qui dépassent 140 000 (il y en a au moins 1 qui ne pourra pas descendre en-dessous du seuil, son offre étant trop élevée) ? sauf précision contraire dans le RC, si tu  tu négocies, tu négocies avec tous
- Suis-je obligé de faire apparaître l'analyse de leurs offres dans le RAO ou bien puis-je me limiter à dire qu'ils sont éliminés parce que ce sont des offres inacceptables car supérieures à 140 000 € ? Tu peux déclarer leur offre inacceptable mais si tu en a 4/9  :-\ c'est sujet à contestation => plus simple tu analyses tout le monde, il seront automatiquement exclu par le critère prix
Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !

hpchavaz

Citation de: shorty le Mai 04, 2022, 09:17:03 AM
ils seront automatiquement exclu par le critère prix
cela dépend de la notation/pondération
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.