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Consultation publique sur le projet de décret d’application de la loi Climat

Démarré par Alb11, Janvier 11, 2022, 05:26:46 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Alb11

mardi 11 janvier 2022, 17:26:46
Bonjour, pour info la  DAJ a lancé, jusqu'au 27 janvier, une consultation sur le projet de décret d'application de la loi Climat et Résilience :
https://www.economie.gouv.fr/daj/consultation-publique-sur-le-projet-de-decret-dapplication-de-la-loi-climat-et-resilience

Ponta

#1
vendredi 14 janvier 2022, 09:17:38
Merci pour l'info.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

berder

#2
vendredi 08 avril 2022, 09:55:43
Des nouvelles sur la parution de ce décret après la consultatipn ?

Y a t-il eu des évolutions sur le contenu du texte ?
La PPP (pensée positive permanente) - objectif à moyen terme (j'en suis encore loin mais j'y travaille)
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