Opération travaux - lancement en plusieurs phases

[LCSL]

L'article R.2121-5 du code de la commande publique, pour évaluer la valeur estimée d'un marché public de travaux, doit être prise en compte la valeur globale des travaux se rapportant à une même opération qui peut porter sur plusieurs ouvrages.

La fiche technique de la DAJ relative à la définition du besoin précise qu'une opération de travaux ne peut être scindée en fonction de l'objet des travaux, des procédés techniques utilisés ou de leur financement, lorsqu'ils sont exécutés dans une même période de temps et sur une zone géographique donnée. https://www.economie.gouv.fr/daj/definition-besoin-2017.

Par conséquent, le lancement a quelques semaines d'écart de deux marchés de travaux pour la même opération peut il être considéré comme du saucissonnage​?

Dans les faits, la commune souhaite réaménager un complexe sportif.
Les besoins ne sont pas précisément définis pour toute cette opération et par conséquent pas l'estimation définitive.
L'objectif serait alors de lancer un marché pour les terrains de foots puis un autre dans quelques mois pour les vestiaires.
Le montant de le l'ensemble des travaux devrait être au alentour de 4.5 millions.
Puis je lancer en 2 temps ?
Le valeur estimée de l'opération sert elle uniquement à la détermination du seuil et donc au choix de la procédure ?

De plus, le montant des travaux de la 1ère phase n'est pas encore inscrite en totalité au budget.
Le Maire a une délégation  totale pour les marchés publics inscrits au budget.
Peut il lancer le marché ?
Peut il l'attribuer ?

Merci pour votre aide 

[speedy]

votre projet : réaménagement du complexe sportif avec un étalement du financement sur plusieurs budget

normalement vous allez avoir un engagement de l'ensemble de l'opération mais des crédits votés par année pour les mandatements
pour comparer aux seuils vous devez totaliser tous les marchés de travaux concernant l'opération de travaux quelle que soit l'année de passation, il vous faut une cohérence entre le planning financier des dépenses marchés et vos crédits de mandatement, la compta d'engagement est là pour assurer la cohérence sur la durée totale
le maire  a tout pouvoir pour lancer la consultation mais relire sa délégation générale pour vérifier son pouvoir de signer ou s'il faut une délibération spécifique par marché après le choix de l'attributaire (le maire sous réserve compétence de la CAO)

[LCSL]

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.

Je peux donc lancer plusieurs marchés pour une même opération travaux, à condition de prendre pour la computation du seuil la totalité de l'opération et donc adapter la procédure de passation.

Le service des finances étudie la mise en place d'une AP/CP pour cette opération.
Nous devrions donc disposer d'une meilleur lisibilité sur les crédits.
Je pense que cela correspond au montage que vous expliquez.

[speedy]

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.

Je peux donc lancer plusieurs marchés pour une même opération travaux, à condition de prendre pour la computation du seuil la totalité de l'opération et donc adapter la procédure de passation.

Le service des finances étudie la mise en place d'une AP/CP pour cette opération.
Nous devrions donc disposer d'une meilleur lisibilité sur les crédits.
Je pense que cela correspond au montage que vous expliquez.

oui c'est tout à fait ça