SPL et groupement de commande

[MiniTeam]

Bonjour
On veut monter un marché de moe et travaux de desimpermeabilisation avec un syndicat mixte

On a souhaité faire appel à une SPL pour monter le marché en tant que AMO
la SPL nous explique qu'elle ne peut pas bosser avec nous car il y'a un groupement de commande avec un syndicat qui n'est pas actionnaire chez eux... Quels sont les risques juridiques s'ils étaient notre AMO dans le cadre d'un marché qui est avec un autre acheteur public ??
Merci pour vos lumières

[R.J]

S'agissant des risques, si l'interprétation de la SPL était confirmée, l'attribution en gré à gré du contrat en cause pourrait être contestée. Pas de gros risques quant à la mise en cause de la responsabilité des dirigeants à mon sens. Mais on est bien sur une position qui serait (légèrement) contraire à L. 1531-1.

Solutions alternatives :

- rédiger le contrat comme une assistance à la mission de coordinateur du groupement (formellement, elle ne travaillera pas pour les membres du groupement non actionnaires) ;
- fonctionner si l'opération s'y prête en délégation de MO ;
- ...

Dans tous les cas, faire en sorte qu'il n'y ait pas de flux financier direct entre les membres du groupement non-actionnaires et la SPL.

[MiniTeam]

Autre remarque

Article L2422-6

Le contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage a pour objet de confier au mandataire l'exercice, parmi les attributions mentionnées à l'article L. 2421-1, de tout ou partie des attributions suivantes :
1° La définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté ;
2° La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix de l'attributaire, du marché public de maîtrise d'œuvre ainsi que le suivi de son exécution ;

comment vous l'interpréter ? C'est à nous de choisir le Moe ou ils peuvent lancer la consultation avec le mandat qu'on leur donne? et qu'est-ce que cela implique pour le syndic en face membre du gpt? 

[speedy]

pour que la SPL ait raison dans son analyse il faudrait que l'objet social de celle ci soit limité aux seuls membres par le contenu de cet objet social de la société .... il n'y aurait pas une seule "ouverture" ? même limitée  ?  car alors même l'AMO serait contestable puisque au profit du groupement non actionnaire  .... (et encore je ne parle pas du in House ou avec concurrence ....)

ensuite pour répondre aux dernières questions il faut trancher  : question posée en cas d'AMO ou de mandat ?
en mandat vous pouvez déléguer largement sauf le passage devant les instances : celles du groupement et non de la SPL donc la désignation des intervenants doit se faire par le groupement mais ils peuvent lancer la consultation et vous proposer le rapport d'analyse des candidatures puis offres  .... mais ce sera vous pour organiser le jury / CAO
en AMO c'est du conseil , elle ne peut pas agir au nom du groupement donc le moindre  courrier revient chez vous sur votre papier à lettre , votre signature, à fortiori pour les décisions....


nota qu'entendez vous par " le syndic en face membre du groupement" ?

[R.J]

C'est la loi qui limite l'activité des SPL aux membres, justement car elles ont été créées pour fonctionner en in house :

L. 1531-1 CGCT, 3ème al. :

Ces sociétés exercent leurs activités exclusivement pour le compte de leurs actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres.

Pour ce qui concerne la question qui touche au mandat, idem Speedy.