Rachat du fer par prestataire

[mighty]

Salut les amis. Petit avis. Un prestataire me propose de racheter mes équipements divers pour valoriser nos déchets. Il me propose un rachat à divers prix unitaires. Je suppose qu'il gagne de l'argent dessus. C'est une procédure de marchés publics selon vous ?

[speedy]

une vente n'est pas un MP ....

[mighty]

Tant mieux alors. Mais vu qu'il effectuait une prestation de services qu'il devait gagner de l'argent sur nous et qu'il nous rendait une partie. Je me disais que c'était une forme de marchés publics comme le mobilier urbain car après tout il a un gain que d'autres pourraient avoir m. Non ?

[R.J]

Les contrats de mobilier urbain ne sont normalement plus considérés comme des marchés.

Cela dit, jusqu'à il y a peu, j'aurais réagi à l'instar de Speedy, en considérant qu'il s'agissait d'une vente simple.

Mais on a évoqué il y quelques mois un cas relativement proche (cession de véhicules abandonnés) qui a conduit le Conseil a qualifier de concession.

À prendre en compte, quand bien même la solution ne me semble pas évidente.

[speedy]

en relisant le fil indiqué on voit que l'imprécision de l'énoncé se retourne contre le demandeur ....
acte isolé  : vente
acte répétitif :
1 sans contrainte d'exécution probablement vente mais à voir si vraiment sans clause .....
2 avec des contraintes de service comme fréquence d'enlèvement alors concession

les clauses faisant basculer peuvent être diverses : fréquence d'enlèvement, délai d'enlèvement sur appel, mise à disposition de bennes/récipients, un prix variable selon bilan ou revente par le preneur ....

[R.J]

La question du risque doit également être prise en compte, et susceptible d'interférer dans la qualification.