Renouvellement de DSP

[MARI50]

Bonjour à tous,
Nous sommes actuellement en train de travailler sur un renouvellement de DSP accompagné d'un AMO.
L'objet de la DSP est le même toutefois sont périmètre géographique s'élargie.
A mon sens avant de prendre la délibération sur le choix du mode de gestion je dois saisir la CCSPL et le comité technique.
Pouvez-vous me faire part de vos pratiques concernant ces saisines notre AMO n'évoque pas le CT jusqu'ici.
Merci
Bonne journée

[dominique]

Comité technique, je suppose maintenant le comité social territorial.
Tel que vous le décrivez, si le changement de périmètre modifie l'organisation des services, cette nouvelle saisine me parait s'imposer.
Dominique Fausser

[Ponta]

Bonjour,

J'ai vu que le recours au comité technique a été abrogé par l'article 7 de l'Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique.

Du coup, je m'interroge sur l'obligation de saisir le comité social territorial dans le cadre d'une DSP ou concession. Si quelqu'un a de la littérature, jp ou autre sur le sujet.

[R.J]

Abrogé avec effet différé au prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique et au plus tard le 1er janvier 2023. De même que l'art. 33 du statut, qui fondait l'obligation de saisine du CT.

Sachant que cet art. 33 s'était retrouvé dans un texte réglementaire lors de la publication du décret relatif aux CST, on devrait retrouver une telle disposition dans la partie réglementaire du Code.

[dominique]

Article 54 du Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

"Le comité social territorial est consulté sur :
1° Les projets relatifs au fonctionnement et à l'organisation des services ; ..."
Donc sur ce point je ne vois rien de changé
Dominique Fausser

[MARI50]

Bonjour à tous,
Merci pour ces différents retours.
Pour ne pas prendre de risque nous avons passé ce point au CT.

Autre question étant complètement novice en DSP.

Ma procédure implique une publication dans une revue spécialisée, je suis sur une concession relative à l'exploitation de système d'assainissement. Si ma revue spécialisée est le moniteur c'est ok?

Comment sélectionner vous vos revue spécialisée?

Merci par avance
Bonne journée

[speedy]

c'en est un
sinon recherche auprès des entreprises et sur internet tel que  : https://www.environnement-magazine.fr/abo/abonnements.php

[Ponta]

Ma procédure implique une publication dans une revue spécialisée, je suis sur une concession relative à l'exploitation de système d'assainissement. Si ma revue spécialisée est le moniteur c'est ok?

Oui, cette revue en est une et elle dispose d'une certaine audience dans le secteur. Attention au prix ! C'est pas le prix du boamp...

[MARI50]

Super merci à vous deux pour ces infos.
Effectivement j'ai commencé à me renseigner sur les tarifs du moniteur c'est pas donné...