Notification marché à tranches

[anneclaudie]

Bonjour.
Comment procédez vous pour la notification des marchés à tranches ?.
Vous notifiez l'ensemble ?.
Vous faites un bordereau et vous indiquez que vous notifiez telle ou telle tranche ?.
Peut-on notifier la tranche optionnelle avant la tranche fzrme ?.
Je pensais que comme on attribue sur l'ensemble, ensuite on notifie l'ensemble et c'est l'affermissement des tranches qui déclenche la mis en route  des tranches optionnelles.
Je vous remercie pour votre aide.

[Ponta]

Bonjour,

Vous devez notifier la tranche optionnelle (TO) selon ce qui est inscrit dans votre DCE.

Sinon, en général, une ou plusieurs TO se notifient après ou concommitament à la notification du marché. Vous pouvez notifier une ou plusieurs TO dans l'ordre que vous voulez au moment que vous voulez tant que c'est pendant leurs périodes de validité (période que vous aurez préalablement indiqué dans le DCE).

La tranche ferme se notifie par la notification du marché.

Notifier une TO avant la tranche ferme est illogique puisque le marché n'ayant pas été notifié, il ne produit pas encore ses effets juridiques.

C'est en effet, l'affermissement des TO qui déclenche leur application. Selon ce que vous avez écrit dans votre DCE, l'afffermissement se fait par la notification par ordre de service, bon de commande, courrier ou fax (pour les plus anciens ).
L'affermissement de la tranche ferme se fait par la notification du marché.

[speedy]

Je pensais que comme on attribue sur l'ensemble, ensuite on notifie l'ensemble et c'est l'affermissement des tranches qui déclenche la mis en route  des tranches optionnelles.

perso je notifie le marché dans son ensemble mais je soumets le début de chaque tranche à une décision
.
Pour la TF qui est obligatoirement la première un ordre de service donnant la date de démarrage
pour chaque TO un OS d'affermissement donnant la date de début des prestations  au mieux à la même date mais généralement décalée , l'ordre des TO est indifférent sauf si annoncé ou techniquement imposé.....

[Mathieu]

Je pensais que comme on attribue sur l'ensemble, ensuite on notifie l'ensemble et c'est l'affermissement des tranches qui déclenche la mis en route  des tranches optionnelles.

voilà, c'est tout bon