question comptabilité suite à avenant

[anneclaudie]

bonjour,

J'ai un avenant notifié le 14.02 pour transfert.
L'entreprise a tardé à nous adresser les documents...
Le marché a continué à être exécuté et nous avons une dizaine de facture à traiter sur le nouveau titulaire mais sur des commandes faites à l'ancien titulaire.

Comment je dois gérer ?
l'ancien titulaire n'existant plus : je ne peux pas le payer..
comment gérer cette situation?

[R.J]

C'est l'avenant qui est censé faire le point, marquer une date de transfert en dur et gérer la transition. Si le transfert est "sec", il sera sûrement nécessaire de retoucher à l'avenant.

[speedy]

idem
pour éviter ce type de problème il y a la PJ en : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=37285.0

[anneclaudie]

dans un avenant de transfert, vous indiquez que le transfert est effectif à la date du xxxx et que les paiements avant cette date seront effectués à l'ancien titulaire ?

Il aurait fallu que j'indique que l'avenant prenait effet à la date du rachat soit le xxx ?

[speedy]

dans l'avenant vous dites que les paiements faits à l'ancien titulaire s'arrêtent avec l'acompte n° x et que tout paiement suivant sera fait au nouveau , passez en revue les avances, les pénalités, les cessions de créances etc pour que tout soit clair ......

[anneclaudie]

Il faut que je refasse un avenant...
Parce que je n'ai pas écrit tout ça..

[Ponta]

Si le comptable, les titulaires et vous-même vous mettez d'accord sur les paiement, avances ..., l'avenant est superflu. Seulement en cas de problème, vous regretterez son absence.

[anneclaudie]

Si le comptable, les titulaires et vous-même vous mettez d'accord sur les paiement, avances ..., l'avenant est superflu. Seulement en cas de problème, vous regretterez son absence.

Donc je paye sur me nouveau titulaire les commandes passées à l'ancien titulaire après avoir vu avec la trésorerie et mon service finances ?.

[speedy]

le principe OK, mais attention si prestations faites depuis longtemps, existence liquidateur qui peut se réveiller, cessions de créances  etc .....

[Ponta]

Donc je paye sur me nouveau titulaire les commandes passées à l'ancien titulaire après avoir vu avec la trésorerie et mon service finances ?.

Oui, c'est une possibilité. Recueillez tout de même des écrits pour préparer tout ça.
Espérez qu'il n'y ait pas de problèmes parce que vous n'aurez aucun écrit fiable et juridiquement applicable et incontestable.

Pour plus de sécurité juridique, l'avenant serait à privilégier.