Résiliation du marché et reprise du personnel

[Tchoum]

Bonjour,

Les marchés de nettoyage prévoient une obligation de reprise du personnel.

Est-il possible d'après vous de déroger à cette règle dans le cas d'une résiliation du marché, notamment dans le cas où les prestations ne donnent pas satisfaction en raison de la mauvaise qualité des interventions du personnel.

Car j'ai l'impression qu'on change de prestataire mais le personnel restant identique, les prestations ne sont pas meilleures (même si le nouveau prestataire peut faire en sorte de davantage encadrer le personnel intervenant sur site).

La convention collective prévoit:
Les présentes dispositions s'appliquent aux employeurs et aux salariés des entreprises ou établissements exerçant une activité relevant des activités classées sous le numéro de code APE 81.2, qui sont appelés à se succéder lors d'un changement de prestataire pour des travaux effectués dans les mêmes locaux, à la suite de la cessation du contrat commercial ou du marché public.

J'ai donc l'impression que la résiliation entre bien dans le cadre du dispositif de reprise du personnel.

Qu'en pensez-vous?

[speedy]

et si vous faisiez un effort sur la rédaction et le suivi de vos marchés ?
revoir l'écriture
      du niveau de performance
      de la méthode de mesure du résultat
      de la sanction en cas de non atteinte ponctuelle, de non atteinte répétitive
revoir le niveau de suivi
      prévoir du temps pour le contrôle
      prévoir des revues de marchés pour en discuter (service utilisateur, service commande publique, prestataire hors ST) tous les mois pendants 6 mois puis tous les trimestres
      transcrire les résultats par des courriers / Ordre de service et pénalités progressives

si vous résilier vous devez respecter la loi sur la reprise du personnel, le contraire vous exposerait à une demande indemnitaire de la part du sortant  ....

[R.J]

Est-il possible d'après vous de déroger à cette règle dans le cas d'une résiliation du marché, notamment dans le cas où les prestations ne donnent pas satisfaction en raison de la mauvaise qualité des interventions du personnel.

Dans 95 % des cas, ce n'est pas tant que le personnel est intrinsèquement défaillant, mais plutôt que les contrats conclus, et les directives de leurs employeur, ne lui permettent pas d'assurer une prestation de qualité faute de temps.

Première chose à faire (avant même de reprendre les contrats selon les préconisations de Speedy), analyser si les montants auxquels ont été conclus vos contrats permettent d'assurer une prestation d'une qualité conforme à vos attentes.