Règle comptable pour l'application des pénalités

[Tchoum]

Bonjour,

Comment procédez-vous pour appliquer les pénalités prévues au marché?

Je viens d'arriver dans une nouvelle structure, la pratique actuelle est de demander des avoirs au prestataire mais nous sommes bloqués lorsque le titulaire n'émet pas ces avoirs.
Personne ne sait m'expliquer à quoi est due cette règle. On a pensé que la nécessité d'obtenir un avoir était peut-être justifiée par une règle comptable mais les comptables nous disent le contraire.

Nous réfléchissons donc à faire évoluer nos pratiques et à retenir les sommes dues au titre des pénalités sur les prochaines factures sur la seule base du courrier de pénalité envoyé à la société.

Qu'en pensez-vous? Quelles sont vos pratiques?

[speedy]

votre pratique n'est pas bonne  car dépend du bon vouloir des prestataires.

on applique sur les acomptes et décomptes généraux sur la base de constats de la MOE ou du service utilisateur .
donc on rectifie la facturation, à charge pour eux de rectifier leur comptabilité  !  les fournisseurs ont intérêt sinon leurs comptes ne passeront pas auprès de leur expert-comptable  ....

[Tchoum]

votre pratique n'est pas bonne  car dépend du bon vouloir des prestataires.

on applique sur les acomptes et décomptes généraux sur la base de constats de la MOE ou du service utilisateur .
donc on rectifie la facturation, à charge pour eux de rectifier leur comptabilité  !  les fournisseurs ont intérêt sinon leurs comptes ne passeront pas auprès de leur expert-comptable  ....

Merci pour ce retour 

Ma question porte aussi et surtout sur les marchés de maintenance mais j'imagine que votre pratique est identique.

[speedy]

oui
et déjà on ne paie que sur service fait donc il faut contrôler .... seules dérogations = les avances prévues au contrat et les cas spécifiques abonnements type eau potable qui ont une partie fixe plus une partie proportionnelle.

[Tchoum]

En effet merci,

Est-il déjà arrivé que l'entreprise conteste les pénalités? Dans ce cas, comment procédez-vous?

[speedy]

on ajuste sur les acomptes
mais il est préférable de discuter avant et d'avoir des chiffres incontestables car un comptable susceptible y verrait une renonciation à recette et donc capable d'exiger une délibération car du ressort de l'assemblée ....