imprévision

[esther]

Bonjour à tous,
pourriez vous m'éclairer sur les documents à demander au presta afin d'examiner une demande d'indemnité dans le cadre de la théorie de l'imprévision dans le cadre d'un AC à BDC?
merci 

[speedy]

ben tout justificatif qu'il estimera utile
vous n'allez quand même pas écrire la réclamation à sa place  ? 

[esther]

je ne comptais pas aller jusque là non 
mais je m'interroge sur la méthode 

[speedy]

vous devez comprendre pourquoi vous payez (lien de cause à effet) et pourquoi cette somme (comment c'est calculé )
si vous ne comprenez pas vous ne payez pas  et pis c'est tout  !

[Ponta]

Ce qu'il est possible de demander :
- des factures des fournisseurs pour voir les augmentations,
- des factures de fluides,
- des évolutions d'indices Insee,
- des fiches techniques avec la composition et l'évolution des matières premières entrant dans la composition,
- ...

[speedy]

sachant que si vous demandez vous êtes déjà sur le chemin pour leur donner quelque espèces sonnantes et trébuchantes  .....  c'est quand même à eux d'étayer leur position et arguments  .....

[antistatik2006]

Bonjour à tous,
j'

[antistatik2006]

Bonjour à tous,
j'ai également un prestataire de "nettoyage" qui m'annonce par courrier qu'il augmente nos forfait de 6% ... unilatéralement à partir du 1er juillet.

Imaginons que cela soit justifié.. on procède par simple avenant ?
Normalement, ils ont moins la courtoisie de solliciter leur demande ...

Merci par avance de vos suggestions.

[Ponta]

L'augmentation unilatérale (hors révision), c'est du bluff !
C'est un contrat, il faut l'accord des deux parties pour toute modification (sauf clause particulière).
Quand bien même le titulaire facturerait à ses nouveaux tarifs, votre comptable risque fortement de ne pas payer faute de pièces justifiant des nouveaux tarifs.

Imaginons que cela soit justifié.. on procède par simple avenant ?

Le Premier Ministre de l'époque, par sa circulaire préconise d'indemniser et de ne pas faire d'avenant.
Donc le gouvernement demande de procéder par exemple par transaction. Chez moi, il faut un passage en assemblée délibérante et bien d'autres formalités. Résultat des courses, un bon 6 mois pour que l'indemnisation soit effective.
Faire comme ça à chaque augmentation est-il tenable ?
Perso, même si ça déroge à cette circulaire, je fais par avenant, en respectant les dispositions inhérentes aux avenants prévues dans le code. Comme je fais beaucoup de mapa, pas besoin de l'assemblée délibérante.