Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

mise à disposition gratuite distributeurs boissons et snacks

Démarré par 76LANDES, Mars 02, 2022, 10:37:13 AM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

76LANDES

bonjour, il est proposé par un prestataire la mise à disposition gratuite de 2 distributeurs (l'un de boissons l'autre des snacks). le prestataire est rémunéré sur la consommation des boissons et des snacks.
Dans le projet de la convention de mise à disposition est fixée pour le dépositaire (donc la GN) l'obligation de fournir gratuitement eau et électricité pour alimenter les machines

est-ce un marché public ?
et si oui on est inférieur à 40 000 € donc la mise en concurrence ne semblerait pas obligatoire ?

MERCI DE VOS ECLAIRAGES SUR CE POINT

speedy

une AOT ? mais qui vous coûtera de l'argent si la redevance n'est pas supérieure aux fluides fournis  .....
comme ce n'est pas un local mais probablement dans les circulations je ne conseille pas une location au sens habituel, plus voir l'evis des pompiers sur la sécurité (encombrement et pouvoir calorifique)
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

R.J

Pas de besoin du PA.
Pas de service géré par le PA.

On est donc sur de l'occupation à vocation économique.

Domaine public ?