Mise en œuvre de la théorie de l’imprevision

[ilhunpea]

Bonjour.

J'ai le cas d'un titulaire de MP qui nous alerte de la hausse du coût de matières premières qui ne lui permettrait plus de vendre aux prix fixés au marché. Nous allons lui demander des justifications complémentaires et analyser si il y a bouleversement de l'économie du contrat.

Je pense à la théorie de l'imprécision mais Comment se traduirait elle pour un marché à bon de commandes ? Indemnité calculée sur chaque bon de commande éventuel ? Faut il faire un avenant pour constater le recours à l'imprécision et les modalités de calcul de l'indemnité ? Bref comment ça se passe ?
Merci

[speedy]

pas de formule de révision des prix ?

Martine Berthet sénatrice de Savoie - Les Républicains : « Ne faut-il pas réfléchir pendant cette période si particulière à la possibilité pour le maître d'ouvrage public, de façon systématique, de revoir les conditions initiales du contrat, qu'il s'agisse du prix ou des délais d'exécution ? Ne faudrait-il pas, afin que nos entreprises passent ce nouveau cap, instiller de la souplesse, en permettant plus aisément et plus rapidement l'application des clauses de révision de prix, même lorsque les marchés ont été signés à prix fermes non actualisables ni révisables ? »

Bruno Lemaire: «Je propose que nous étudiions très attentivement ensemble notamment certaines règles de la commande publique, les pénalités en cas de retard ou de mauvaise exécution, afin de soutenir les entreprises.»
....

[Healfe]

Je pense à la théorie de l'imprécision mais Comment se traduirait elle pour un marché à bon de commandes ?

En application de la théorie de l'impréVision, si BPU, je partirais sur un avenant fixant l'augmentation des nouveaux prix impactés par la hausse des coûts des matières premières, justificatifs à l'appui. Avec une certaine souplesse comme l'aborde Speedy dans ses références.

[ilhunpea]

Merci !
Oui formule de prix mais dont l'évolution normale ne permettrait pas d'absorber le surcoût (nous étudions les éléments transmis par le titulaire).

Donc, si le recours à l'imprévision est justifié, nous pourrions juridiquement prévoir un avenant modifiant les prix pour une période donnée ? ça me semble pas mal.
J'avais cru comprendre que l'indemnité n'était versé qu'à la fin mais cela doit être prévu pour les marchés forfaitaires.

[speedy]

attention, si la formule de révision est basée sur des indices adéquats il n'y a aucune raison de se précipiter puisque les valeurs des indices paraissent  avec 2 à trois mois de décalage et sont même revus après pour les métaux notamment
précipitation = risque de payer "deux fois" cette évolution ... et au prix fort  !!!

[bolicotix]

Bonjour

Si j'ai passé une commande mais n'ai pas encore reçu de facture
que le titulaire me justifie et que j'accepte d'appliquer l'imprévision  (avenant, délib, etc.)
est-ce que  je peux l'appliquer sur la commande passée et donc sur la facture à venir? 

merci

[speedy]

ben faut acter quand même avant = avenant !

[shorty]

En application de la théorie de l'impréVision, si BPU, je partirais sur un avenant fixant l'augmentation des nouveaux prix impactés par la hausse des coûts des matières premières, justificatifs à l'appui. Avec une certaine souplesse comme l'aborde Speedy dans ses références.

Et vous faites un avenant tous les mois en fonction de l'augmentation des nouveaux prix de chaque mois 

bref... mais en l'état actuel, dans l'attente de l'étude très attentive de Bruno Lemaire...

[speedy]

il s'agit d'un complément d,e prix on peut attendre tous les 6 mois, non ?

[dominique]

attention, si la formule de révision est basée sur des indices adéquats il n'y a aucune raison de se précipiter puisque les valeurs des indices paraissent  avec 2 à trois mois de décalage et sont même revus après pour les métaux notamment
précipitation = risque de payer "deux fois" cette évolution ... et au prix fort  !!!

Je rebondis sur le sujet.
A mûre réflexion je pense que dans ce type de circonstances exceptionnelles, il faudrait passer un avenant de désindexation partielle et nouvelles séries de prix notamment en fonction des capacités de stockage de l'entrepreneur.
Dominique Fausser

[Po2bebe]

Bonjour à tous,

Je rebondis sur le sujet:

A la théorie de l'imprécision (ou imprévision) mais Comment se traduirait elle pour un marché à bon de commandes ? Indemnité calculée sur chaque bon de commande éventuel ? point de départ d'un marché de longue durée ? les modalités de calcul de l'indemnité sur l'ensemble du marché (et là, les entreprises n'obtiendront rien).

Au décret de 1974, est évoqué que le bouleversement de l'économie du contrat est considérée comme "remplie que lorsque les charges extracontractuelles ont atteint le quinzième du montant initial du marché ou, pour les marchés ne comportant pas de montant initial

– cas en particulier des marchés à commandes et de clientèle – lorsque ces charges extracontractuelles ont atteint le quinzième des sommes réglées en application des clauses contractuelles. Toutes ces sommes doivent être calculées hors TVA.

Pour les marchés dont la durée d'exécution dépasse deux ans, l'appréciation ci-dessus est effectuée en prenant pour base le montant initial, soit de la tranche fonctionnelle du marché à laquelle se rattachent les charges extracontractuelles invoquées soit, à défaut, des prestations réalisées dans un intervalle de deux ans.

Néanmoins, pour déterminer le montant de l'indemnité susceptible d'être accordée, il y aura lieu, le cas échéant, de prendre en compte les diminutions, par rapport aux prévisions initiales, des éléments de coût du marché pris dans son ensemble.
Lorsque le titulaire appartient à une entreprise intégrée dans un groupe et quelle que soit la durée du marché, il convient d'apprécier le bouleversement par rapport à l'ensemble des opérations qui, effectuées au sein du groupe, ont contribué à l'exécution de la prestation."

Que signifie "lorsque ces charges extracontractuelles ont atteint le quinzième des sommes réglées en application des clauses contractuelles." ?

Vous remerciant par avance de votre retour afin d'éclairer mes lanternes,

Bonne journée