Jurisprudence Sourcing

[sailormoon]

Bonjour,

avez-vous eu connaissance de décisions traitant du sourcing depuis que cette technique d'achat a été officialisée et s'est donc un peu plus démocratisée? des candidats évincés qui auraient argué de rupture d'égalité en raison de sourcing ?

merci par avance

[janjan35]

Bonjour,

avez-vous eu connaissance de décisions traitant du sourcing depuis que cette technique d'achat a été officialisée et s'est donc un peu plus démocratisée? des candidats évincés qui auraient argué de rupture d'égalité en raison de sourcing ?

merci par avance

Bonjour,

Pas à ma connaissance. Voir les autres avis.

[speedy]

à voir sur les risques : https://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2018/03/SK-MH-Dossier-Sourcing-Contrats-Publics-mars-2018.pdf

[hpchavaz]

à voir sur les risques : https://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2018/03/SK-MH-Dossier-Sourcing-Contrats-Publics-mars-2018.pdf

Pour gérer ces risques, il y a la solution du "sourcing ouvert": publication d'un "avis de sourcing".
On en trouve facilement avec un moteur de recherche bien connu : exemple "COUR D'APPEL DE VERSAILLES - Prestation de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles". Cela peut également être supporté par un avis de pré information.