Contrat pour travaux moins 100 000 euros

[raffalli2]

Bonjour même si on est dans les clous par rapport à la notion d opération pour que certains travaux échappent à une procédure de marche public et même si le service a sollicité plusieurs devis, je suis pas emballé de travailler avec le seul devis comme pièce contractuelle pour ce type d achat.

Je voulais savoir si vous établissez un contrat avec conditions générales d achat, si oui vous aviez des exemples.

'en ai fait mais il y a 4 ans sur la base des anciens ccag et en dessous de 25 000.

Notamment je demande car je pense que vu les montants et le ccag 2021 on aura tendance à plus s déroger que par le passé.
que ce soit sur la question des pénalités mais peut-être aussi du dgd dont le circuit classique crée parfois une paperasse assez lourde si la trésorerie a une interprétation extensive du ccag.

Merci d avance

[speedy]

même si on est dans les clous par rapport à la notion d opération pour que certains travaux échappent à une procédure de marche public

échappent à toute procédure formalisée mais ça reste des marchés publics soumis aux grands principes et certaines obligations détaillées  .....  

après c'est un arbitrage entre travail de préparation et risques d'exécution, chacun met la barre où il le sent  ....  on peut investir dans des conditions générales d'achats  plus un cadre pour compléter le cahier des charges  pour remplacer le couple CCAP-CCTP par conditions générales d'achats + cahier des charges , les conditions générales d'achats ne bougeant plus entre deux dossiers  ....