Erreur d'analyse ... Urgent!

[bermazu]

Bonjour à tous,

Après 3 semaines de congés, je reprends mes dossiers sur les chapeaux de roues avec le pb suivant.

Nous avons lancé une consultation pour un marché de travaux sous forme d'appel d'offre.

Le maître d'½uvre qui n'est pas un monstre d'efficacité a rendu son analyse technique 30 minutes avant la CAO, malgré mes rappels incessants et mes menaces,  d'où l'impossibilité de vérifier son rapport malgré mes inquiétudes répétées.

La CAO a suivi son avis, les demandes d'attestations fiscales et sociales ont été demandées aux futurs attributaires très vite car, bien sûr, j'avais un conseil 3 jours après la CAO et que je ne pouvais pas vérifier l'analyse dans ce délai.

Alors que je préparais mes lettres de rejet, j'ai constaté que certains éléments de l'analyse du maître d'½uvre étaient manquants. Je lui ai demandé de me communiquer le détail de son analyse, pensant qu'il avait un document détaillé qu'il n'avait pas estimé nécessaire de remettre à la CAO. Et là, oh surprise ! Il a demandé à récupérer les offres afin de les regarder de nouveau. Bref, nous avons tout de suite compris qu'il avait fait son analyse à l'arrache et qu'il voulait vérifier.

Résultat des courses, il y a un lot sur lequel il s'était effectivement trompé. L'entreprise à qui il a été dit qu'elle était la future attributaire est finalement en 2ème position. Pire encore, il nous a dit que les produits qu'elle proposait étaient peut-être même non conformes.

Bref, nous avons décidé de ne pas camoufler l'erreur d'analyse vous imaginez bien pourquoi mais la question qui se pose est :
Comment régulariser la procédure ?

Une CAO peut-elle revenir sur une décision ?
Comment faire avec l'entreprise a qui nous avons dit à tort qu'elle était attributaire ?
Doit-on lui payer des dommages et intérêts ?

A ce jour, l'archi a reçu une lettre salée qui l'informe que nous avons suspendu l'attribution de ce lot pour les raisons susvisées.

Vos avis me seront très utiles.

Merci d'avance

[speedy]

erreur sur les documents présentés donc un des rares cas ou le contrôle de légalité et les tribunaux acceptent que la CAO se réunisse à nouveau pour examiner .... mais restera à gérer l'info erronnée donnée apparamment par le MOE! (et por que par lui ?) y a une jurisprudence que j'ai perdu ...

[bermazu]

Donc je peuxd réunir une nouvelle CAO qui constaterait l'erreur dans l'analyse du maître d'oeuvre et qui changerait le classement.

Comment faire avec l'entreprise qui avait été retenue? Je lui envoie une lettre de rejet avec des explications ?

Elle risque de me faire des pb non?

[fanchic]

Il y a de grande chance qu'elle fasse des problèmes en effet.

Le plus simple est de déclarer sans suite et de repartir sur un nouvel appel d'offres. Cependant, la décision de déclaration sans suite peut également être attaquée.

Je serai ravi de connaître la position de votre contrôle de légalité sur cette situation regrettable.

Bon courage en tout cas.

[bermazu]

J'ai pris connaissance de l'arrêt de 2004 (n'ayant pas réussi à retrouver celui de 2002).

Peut-on considérer dans mon affaire qu'il y a eu erreur matérielle? Car, il n'y a pas eu fraude, notre architecte étant certes en cause mais par parce qu'il voulait frauder? Il a juste mal fait son travail.

[bermazu]

Bonjour,

J'ai bien pris connaissance de ces arrêts et je pense essayer de faire passer mon pb dans la catégorie erreur matérielle. Qu'en pensez-vous?

Autre question :
- dois-je attribuer le marché à celui qui était arrivé 1er après correction de l'analyse technique?
- ou dois-je déclarer le lot infructueux et relancer?

Merci d'avance pour vos réponses.

[speedy]

Bonjour,

J'ai bien pris connaissance de ces arrêts et je pense essayer de faire passer mon pb dans la catégorie erreur matérielle. Qu'en pensez-vous?

Autre question :
- dois-je attribuer le marché à celui qui était arrivé 1er après correction de l'analyse technique? oui - ou dois-je déclarer le lot infructueux et relancer? non

Merci d'avance pour vos réponses.