marché terminé et facture à payer

[anneclaudie]

bonjour,
petit souci : j'ai un marché de maitrise d'oeuvre terminé depuis mars 2021. Nous venons de mettre en paiement une facture .. et la TP s'interroge sur ce délai.

Je pensais qu'on pouvait payer une facture une fois le service fait fait..
c'est possible de payer une facture une fois un marché échu ?

je vous remercie pour votre réponse,

[Michel]

b'en OUI, on peut payer une facture avec SF                           sauf peut-être au-delà de 30 ans ! 

[anneclaudie]

?

[speedy]

il faut 4 ans minimum pour refuser au titre de la déchéance quadriennale  ....
après reste l'examen des clauses du marché pour vérifier si pénalités de retard ou non ....