Mini lots = mise en oeuvre

[math]

Bonjour,

Je suis en train de préparer un marché d'achat de livres non scolaires.
Les montants de certains lots sont très faibles, et sur ces secteurs la concurrence n'est pas très étendue (infructuosité pendant la dernière consultation).
Aussi j'envisage d'utiliser l'article R.2122-8 du CCP (=mini lots, inférieurs à 40 000 € HT et dont le montant n'excède pas 20% du montant total cumulé de l'ensemble des lots) pour permettre aux bibliothécaires de passer leurs commandes sur ces lots de gré à gré, sans pub ni mise en concurrence.

Mais c'est la première fois que cette technique va être mise en œuvre, et je ne sais pas trop comment m'y prendre.

Concrètement, comment dois-je procéder dans la rédaction des pièces? j'identifie ces lots dans la consultation en indiquant qu'ils sont passés sans pub ni mise en concurrence? je ne les évoque pas dans le DCE?

et pour le comptable, comment cela se passe-t-il? les services vont utiliser le numéro de marché pour leurs bons de commande? nous avons une nomenclature achat, les dépenses liées à ces mini lots seront donc imputées sur la même ligne que le marché, comment peut-on justifier cela d'un point de vue pièces comptable?

Je vous remercie par avance pour votre aide!

[Ponta]

Bonjour,

Pour l'achat de livres non-scolaires, vous pouvez acheter sans mise en concurrence ni pub jusqu'à 90 000 € HT (art R2122-9 du code de la commande publique).

[math]

Je vous remercie mais le montant du marché est supérieur au seuil de procédure formalisée.

[dominique]

Vous appliquez vos mêmes procédures internes que celles pour vos achats inférieurs à 40 000 € HT.
Dominique Fausser

[math]

Entendu, je vous remercie!