Assurances quelle procédure.

[anneclaudie]

Bonjour.
J'ai une procédure pour une prestation d'assurance à lancer.
Actuellement j'ai un assureur qui résilie avec préavis de 2 mois.
Je ne sais même pas comment a été conclue cette prestation. Ça a dû passer avec une commande ni vue ni connue au lieu d'un ao (j'ai 6 lots d'assurances).
Donc j'ai prévenu le service : il ne s'agit pas d'un besoin nouveau, c'est imprévisible cette résiliation certes  mais si il avaient fait les choses correctement la 1ere fois on serait sûrement sur une résiliation avec préavis d'au moins 4 mois.

Comment faire au mieux pour définir la procédure ?
Nouveau besoin ? Donc mapa : Non.
Besoin imprévu ? Le contrôle de légalité peut me demander comment nous faisions avant...donc non.
Donc ao..
Qu'en pensez-vous ?

[Mathieu]

Voir si ca passe en petit lot quitte a conclure sur 1 an uniquement, ca laisse le temps de preparer un vrai marché

[speedy]

compte tenu de la particularité que les assureurs peuvent exclure certains risques je trouve justifié la procédure avec négociation .
TA Dijon ° 1801667 du 19 juillet 2018
http://dijon.tribunal-administratif.fr/content/download/140679/1425922/version/1/file/1801667.pdf

et
https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4001QE.htm

[hpchavaz]

Par ailleurs, n'est pas un cas d'urgence non impérieuse permettant de raccourcir les délais des procédures ?

[speedy]

tentez de négocier un préavis plus long quitte à une surprime  ?

[Michel]

A lire   :

https://www.economie.gouv.fr/daj/Guide-des-bonnes-pratiques-Guide-pratique-pour-la-

DAJ     Guide des bonnes pratiques - Guide pratique pour la passation des marchés publics d'assurances des collectivités locales

fichier ci-joint. 

[speedy]

ce guide date un peu d'avant le CCP et d'avant le TA de Dijon de  2018 visé ci-avant ....

[raffalli2]

il s'agit de quelle type d'assurances ?

[anneclaudie]

Assurance d'un centre équestre chevaux box et locaux.