poteau EDF sur domaine privé particulier

[marilyn]

Bonjour, je viens d'acquérir une maison et au niveau du cadastre je m'aperçois que 2 poteaux EDF sont implantés sur ma parcelle. L'effet était trompeur car la clôture est installée avant les poteaux. Je me vois mal demander à EDF de déplacer les poteaux mais je trouve cela étrange. C'est peut-être un problème d'alignement. Si quelqu'un peut m'éclairer (c'est le cas de le dire!) merci

[Coccy]

Rien d'extraordinaire : il doit exister une convention d'occupation fixant une redevance à votre profit

[Ponta]

Je ne connais que mal la règlementation à ce sujet. Je ne donnerai qu'un avis empirique et lié à mes expériences.

EDF doit avoir très certainement une sorte de servitude d'accès ou d'implantation comme tous les concessionnaires ou fournisseurs de réseaux (eau, gaz, électricité, médias...). Il risque d'être compliqué de leur demander de déplacer les poteaux sauf à perdre l'accès à l'électricité.

De ce que j'en vois à travers des litiges d'assurances liés à ces poteaux : il faudrait que les poteaux endommagent un de vos bâtiments (en s'appuyant dessus par exemple) ou vous crée un dommage quelconque difficilement surmontable sans bouger le poteau. Dans ces cas, EDF pourra faire déplacer les poteaux. Mais vu le coût, ne vous attendez pas à ce qu'EDF soit particulièrement motivé ou diligent.


Pour le fait d'avoir acheté la parcelle et le bien associé, vous êtes censée acquérir le tout en l'état et en toute connaissance de cause. Les différentes annexes et mentions de l'acte notarié sont là pour informer et couper court à d'éventuelles réclamations.
Si le problème porte plutôt sur le périmètre et la surface exacte de la parcelle, vous pouvez saisir un géomètre et autre professionnel pour obtenir rectification éventuelle auprès du cadastre.