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Démarré par marina, Janvier 28, 2022, 09:45:08 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

marina

bonjour,

on a bien une réduction de délai possible pour un avis de marché envoyé par voie électronique, type avis de marché envoyé au JOUE ?
le délai court bien à compter du lendemain de la date d'envoi au JOUE.
merci

speedy

oui mais il y a aussi de la jurisprudence sur les délais raisonnables en lien avec la complexité du dossier et les visites obligatoires  .....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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