Faute de l'entreprise- Conséquence financière

[tagadagala]

Bonjour,
Nous avons conclu un marché de travaux alloti avec un lot désamiantage.
Un OS de démarrage a été établi pour les lots concernés et un calendrier détaillé d'exécution a été établi. Le maitre d'oeuvre dresse les compte-rendu de réunion avec les dates d'intervention des entreprises.
L'entreprise du lot GO devait intervenir pour des travaux définis sur la zone non amiantée. Or, elle est intervenue pour réaliser des travaux y compris en zone amiantée, sans respect des règles de l'art. L'inspection du travail passait à ce moment. Un courrier lui a été adressée par cette inspection avec copie à la collectivité. Le désamianteur doit refaire un plan de désamiantage avec de nouvelles prestations ce qui engendre une plus-value de 9000 €.
L'entreprise GO ayant commis une faute importante, pouvons-nous lui faire prendre en charge cette plus-value ? Sur quelle base ? Le CCAP ne prévoit pas ce genre de faute et le ccag travaux ne semble aborder que les pénalités de retard.
Je précise que les élus e souhaite pas la résiliation pour faute.
Merci de votre retour.

[Ponta]

Bonjour,

Un joli sac de noeuds en perspective.

L'entreprise GO ayant commis une faute importante, pouvons-nous lui faire prendre en charge cette plus-value ? Sur quelle base ?

Oui. Si son action est génératrice du préjudice.

Mais est-ce seulement de sa responsabilité ?

Y-a-t-il un coordinateur SPS ? Les documents établis par celui-ci sont-ils corrects, lisibles et compréhensibles ?
Où est le maître d'oeuvre censé suivre le chantier ?

A titre perso, je tenterais de tout mettre sur le dos de l'entreprise de GO. Si elle paye, tant mieux.
Mais je ne sais pas si celle-ci serait aussi conciliante...

[tagadagala]

Ok mais comment lui réclamer ?
1-Sur la base de quel texte ?
2-procédure contradictoire ?
3-réfaction sur ses factures ? Autres ?
J'avoue que je suis un peu perdue

[Michel]

A qui incombait le gardiennage du chantier ? et surtout de la partie amiantée pour en interdire l'accès ?                           OK je suis déjà parti ! plus là ! 

[speedy]

idem plus l'analyse des évènements avec cause à effets, vous aurez la responsabilité de chacun et le responsable doit payer  les conséquences de ses actes !
il semble que l'action du GO ne respecte pas le planning ni les règles de l'art donc c'est sa responsabilité qui est en jeu, s'il veut mettre en cause son assurance c'est son affaire ...

[Ponta]

Ok mais comment lui réclamer ?
1-Sur la base de quel texte ?
2-procédure contradictoire ?
3-réfaction sur ses factures ? Autres ?
J'avoue que je suis un peu perdue

Voici comment je ferais (ne pas hésiter à corriger si c'est faux) :
1) je demande l'ensemble des pièces justificatives des retards, surcoûts, malfaçons générés par l'erreur de l'entreprise de GO.
2) je demande les coûts de réparation, remise en état chiffrés dans des devis.
3) je fais un titre de recettes.