Facture sur estimés

[MiniTeam]

Les zamis

soit une facture en infrastructure (voirie) arrivée avec des quantités trop élevée selon le ST qui sent que l'on va dépasser largement le montant inscrit au DQE (en soi rien de grave on est d'accord?)

Comment refuser la facture? On fait un métré  contradictoire sur le terrain?

Y 'a t-il une procédure à respecter?

[speedy]

puisque sur prix unitaires il faut faire des métrés et si vous dépasser il faudra un avenant sinon le comptable bloquera les paiements  puis IM ....
pas de formalisme mais c'est mieux de faire des mesures sur le terrain de manière contradictoire si possible à l'amiable ( si les relations se tendent faire des convocations écrites en RAR )

[hpchavaz]

Quel est le type de contrat : "lettre de commande hors marché", marché simple ou accord cadre à bons de commande ? Prix unitaires ou forfait?

Habituellement (CCAG Trx), pour  les marchés simples à prix unitaires, le titulaire présente un projet de décompte, ce projet de décompte comprend des quantités mesurées ou éventuellement des quantités estimées, le compte final étant arrêté  après achèvement des travaux, au moment du DGD.

A quoi correspond cette facture ?

[speedy]

dès le premier euro c'est un MP, jamais un marché privé, peu importe son appellation dans le document le formalisant (même pour un véhicule d'occasion de moins de  25 000 €)
CAA de BORDEAUX, , 15/12/2021, 21BX02305, Inédit au recueil Lebon

5. La commune de Saint-Sulpice-la-Pointe est une personne morale de droit public qui a conclu avec la société appelante un contrat aux fins d'acquérir un
camion-benne. Or, ce contrat s'analyse, en vertu des dispositions précitées des articles 3 et 10 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, en un marché public de
fournitures. Par conséquent et comme l'a relevé le premier juge, le contrat passé par la commune intimée avec la société Évasion Paysage est un contrat
administratif et il appartient au juge administratif de connaître du litige né de ce contrat.

[hpchavaz]

dès le premier euro c'est un MP, jamais un marché privé, peu importe son appellation dans le document le formalisant ..
...

Si c'est mon message précédent qui a suscité cette 'réponse", il n'y a aucun doute sur ce point, ma question visant simplement à éclaircir dans quel contexte la facture s'inscrit.

[speedy]

en complément , on paie sur service fait donc si les métrés ne correspondent pas on rectifie .....

[Michel]

On fait un métré  contradictoire sur le terrain?

OUI excellente "idée" 

[MiniTeam]

Michel se moque de moi