Registres

[afeco]

Qui aurait la gentillesse de me transmettre un extrait d'un :
- registre des préemptions
- registre des ADS
- registre des taxes et contributions d'urbanisme

Par ailleurs, dans le cadre de la dématérialisation des ADS, est-il obligatoire de tenir les registres en version papier ou peut-on se "contenter" de tableaux EXCEL (évitant ainsi une double saisie).

Merci !

[Coccy]

il y a bien longtemps que j'ai abandonné les registres papier....

[afeco]

Si ça ne pas obligatoire, j'ai bien envie d'abandonner le papier aussi point mais je ne trouve rien dans le code de l'urbanisme

[speedy]

sinon vous imprimez un extrait toutes les semaines par exemple ou chaque mois   

[Coccy]

je n'imprime qu'un registre excel par an pour adjoindre aux archives papiers, registre que j'édite à partir de la plateforme.

et bientôt.... plus d'archives papier du tout

côté réglementaire, je ne vois que ça :
en vertu des articles L. 2122-29 et R. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les « actes de publication » doivent être inscrits, par ordre de date, sur un registre municipal. Il suggère que l'affichage prévu à l'article R. 423-6 du Code de l'urbanisme n'échappe pas à la règle et que sa trace au registre permet d'en ménager la preuve

pour ma part, la date d'affichage est mise à jour sur la plateforme et figure à l'édition du registre.

et puis, il y a aussi ça :
https://www.banquedesterritoires.fr/quelles-seront-les-nouvelles-regles-de-publicite-des-actes-des-communes-et-de-leurs-groupements