les responsabilités de la maîtrise d'oeuvre et maître d'ouvrage

[romuche1201]

Bonjour à tous,

Avez vous un document à disposition concernant les responsabilités de la MOE et MOA pendant et après la réalisation de travaux?

Merci d'avance pour vos retours.

[speedy]

vastes questions
chacun est responsable de ses actes...
1 voici un vieux document pour MOE
2 Pour le MOA c'est de désigner les intervenants cf CCP partie MOA/MOE (Ex loi MOP) mais aussi Code du Travail pour SPS, CCH CE et Code de la Santé publique pour certaines dispositions , diagnostics divers etc  et mettre en place le dispositif des assurances ....

[romuche1201]

Merci Speedy pour ce oartage

[romuche1201]

Je me pose également la question de l'obligation de faire appel à une MOE..quand devons nous obligatoirement faire appel à ses services? J'ai par exemple des travaux de réhabilitation gros oeuvre, sur une façade... Doit-je obligatoirement faire appel à une MOE?

[speedy]

il n'y a pas d'obligation d'externaliser la MOE, par contre dans certains cas il y a des obligations de compétence (au sens juridique, car au sens technique faire sans être compétent c'est chercher les problèmes) , par exemple si vous devez déposez un permis de construire il faut être inscrit à l'ordre des architectes .... avez vous un agent remplissant cette condition ?  si la réponse est négative et que vous êtes en bâtiment le CCP(Ex loi MOP) vous impose d'externaliser la mission complète ....

[hpchavaz]

Je suis assez éloigné du sujet toutefois :

...
... si [...] vous êtes en bâtiment le CCP (Ex loi MOP) vous impose d'externaliser la mission complète ....

N'y avait il pas justement quelque chose qui permettait d'éviter la mission complète  dans les cas de réhabilitation, comme me semble l'être le cas présenté ?

[speedy]

non c'est le concours qui n'est pas obligatoire en réha ...
Article R2431-5
Pour les opérations de réhabilitation de bâtiment, la mission de base comporte les mêmes éléments que ceux visés à l'article R. 2431-4, à l'exception des études d'esquisse.