Trésorerie et accord cadre à bons de commande avec montant maxi

[R.J]

Il ne s'agit pas de considérer ce qu'il y a de pire ou de mieux ...

En l'espèce, on est face à un contrat conclu pour une durée d'un an, qui ne prévoit pas de maximum pour cette période. C'est tout de même curieux. Quelle est la volonté réelle des parties ? Que se passe-t-il si arrivé à 20 k dans une année, l'OE refuse d'exécuter ? Autant de points en suspens qui peuvent entraîner des litiges. Contrat imparfait dès lors.

Et on constate d'ailleurs que même côté administration, les positions divergent déjà ... Ce qui augure mal de la suite.

Quel serait le souci à clarifier tant le contrat que le besoin d'ailleurs ?

[speedy]

si on reprend l'énoncé initial il y a une ambiguïté entre l'annonce de marché d'un an reconductible 3 fois et un montant de  80 000 sur la durée du marché ( que l'on dit après coup sur  4ans  .... )
mettez vous à la place des candidats :
l'un comprend 80 000€ par an
un autre comprend 80 000€ sur 4 ans

pensez vous qu'ils auront une même approche sur les prix à remettre ?  .... ce n'est pas transparent , ce n'est pas une égalité de  traitement, pour moi c'est du f.... mais ça finit par m'énerver grave que vous ne voyez aucun problème  ... (sauf R.J  )
perso j'accepte les deux possibilités mais je demande de la clarté en choisissant avant la mise en concurrence l'une ou l'autre sans mélanger les deux  !!!

[M.Tartempion]

Ok je vous rejoins sur la clause du formateur qui n'est pas claire mais en ce qui concerne lti, qui indique avoir écrit "montant quadriennal" dans son DCE, je pense que c'est quand même suffisamment clair non?

[speedy]

vous trouvez donc logique de décrire le marché par sa durée d'un an mais avec un montant sur 4 ans  .... vous trouvez çà clair ? vous n'avez pas le sentiment de produire de la confusion ?

[sokayo]

Ok je vous rejoins sur la clause du formateur qui n'est pas claire mais en ce qui concerne lti, qui indique avoir écrit "montant quadriennal" dans son DCE, je pense que c'est quand même suffisamment clair non?

C'est la décorrélation entre montant et durée qui n'est pas souhaitable d'où les alternatives proposées (voir messages précédents)

[Michel]

vous trouvez donc logique de décrire le marché par sa durée d'un an mais avec un montant sur 4 ans  .... vous trouvez çà clair ? vous n'avez pas le sentiment de produire de la confusion ?

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[dominique]

Pour en finir sur le sujet et passer du droit à des notions de management, sachez que dans ma pratique personnelle lorsque j'étais acheteur public (donc il y a bien longtemps), j'ai toujours estimé  que les marchés reconductibles étaient porteurs de plus inconvénients que d'avantages car déjà cela donne un mauvais signal aux entreprises qui ont tendance à ne pas appliquer la massification des prix en prenant en compte l'ensemble de la durée potentielle du marché.
J'avais donc comme position constante de ne jamais en faire, mais de préférer une clause de résiliation unilatérale avec une petite indemnité de résiliation qui me paraissait le bon équilibre économique.
Dominique Fausser

[M.Tartempion]

vous trouvez donc logique de décrire le marché par sa durée d'un an mais avec un montant sur 4 ans  .... vous trouvez çà clair ? vous n'avez pas le sentiment de produire de la confusion ?

Je ne trouve pas ça logique mais pour autant lti ne doit pas plier face à la trésorerie qui n'a pas à modifier les clauses contractuelles, c'est tout. En revanche c'est surement une pratique à revoir pour l'avenir.

[hpchavaz]

...
J'avais donc comme position constante de ne jamais en faire, mais de préférer une clause de résiliation unilatérale avec une petite indemnité de résiliation qui me paraissait le bon équilibre économique.

J'ai peur que cette indemnité ne vienne en contradiction de ce qui est souvent la volonté de l'acheteur dans ces marchés reconductibles : avoir sous la main une mesure totalement discrétionnaire et sans coût apparent (la non reconduction sans indemnité) pour tenir l'OE "en laisse".

[speedy]

Je ne trouve pas ça logique mais pour autant lti ne doit pas plier face à la trésorerie qui n'a pas à modifier les clauses contractuelles, c'est tout. En revanche c'est surement une pratique à revoir pour l'avenir.

et vous proposez quoi ? je n'ai jamais vu de réquisition du comptable public et rarement entendu parler bien que ce soit possible.... vous voyez le retour de bâton sur les moindres erreurs anodines  ......

[sokayo]

Je ne trouve pas ça logique mais pour autant lti ne doit pas plier face à la trésorerie qui n'a pas à modifier les clauses contractuelles, c'est tout. En revanche c'est surement une pratique à revoir pour l'avenir.

La trésorerie applique au contraire strictement le contrat : "accord cadre à bon de commande d'une durée d'un an ferme, reconductible pour la même durée 3 fois, soit 4 ans maximum, et avec un montant maximum quadriennal de 80 000 euros."
Le montant de 80ke étant sur 4 ans et les caractéristiques essentielles devant être les mêmes pendant cette durée, la trésorerie en déduit logiquement 20ke/an car il lui faut un montant maximum en face de la durée d'un an...

[Lti]

Pour tout vous dire, j'ai contacté l'avocat et il m'a confirmé la position de la Trésorerie.

Je serai vigilante sur la rédaction de mes futures clauses, notamment la durée car il est vrai qu'on reconduit 99.99 % des marchés... donc éviter les reconductions...

[speedy]

vous en doutiez encore ?

[Lti]

pas du tout