Décision de poursuivre : que possible en travaux

[Choup]

Bonjour,

J'ai un doute, j'ai appris à la fac que les décisions de poursuivre ne sont possible qu'en travaux et ma chef me dit qu'elle voit pas pourquoi on ne peut pas les utiliser pour les FCS quand bien même le CCAG FCS n'y fait pas référence. vous en pensez quoi ? Le code ne précise rien.

Merci pour vos réponses

[lepouch]

Bonjour,
Effectivement, il n'y a que le CCAG Travaux qui prévoit la décision de poursuivre (Art 15)

[Naydje]

Pour moi votre chef a raison, dans la mesure où l'article 20 du code vise expressément les décisions de poursuivre sans les restreindre aux seuls marchés de travaux

[lepouch]

L'article 20 ne vise que le moyen de dépasser la masse initiale du marché : avenant ou décision de poursuivre.
Le CCAG FCS n'évoquant pas le moyen particulier que constitue la décision de poursuivre (acte unilatéral), il n'a pas à être utilisé dans les marchés visant ce CCAG.

[Naydje]

L'article 20 ne vise que le moyen de dépasser la masse initiale du marché : avenant ou décision de poursuivre.
Le CCAG FCS n'évoquant pas le moyen particulier que constitue la décision de poursuivre (acte unilatéral), il n'a pas à être utilisé dans les marchés visant ce CCAG.

Même si les marchés visent ce CCAG, rien n'empêche d'y déroger...

[lepouch]

Il serait donc possible d'utiliser ce moyen dès lors que le CCAP déroge et précise les modalités de mise en oeuvre en "copiant" l'article 15 du CCAG Travaux.
Pourquoi pas ?
D'autres avis sur le sujet ?

[Naydje]

Il serait donc possible d'utiliser ce moyen dès lors que le CCAP déroge et précise les modalités de mise en oeuvre en "copiant" l'article 15 du CCAG Travaux.
Pourquoi pas ?
D'autres avis sur le sujet ?

c'est exactement ça

[speedy]

idem

[Choup]

Apparemment vous êtes yombés d'accord, possibilité de décision de poursuivre en FCS en l'indiquant bien dans le DCE. Je vais creuser la question : jurisprudences, réponses ministérielles, on ne sait jamais..
Merci beaucoup