signature électronique ou pas ?

[anneclaudie]

Bonjour,

Je dois relancer un marché sans pub ni mise en concurrence suite à un AO où aucune offre n'a été déposée.
dans cet AO, la signature électronique était imposée.

Est-ce que je peux laisser le choix aux candidats de signer électroniquement ou pas ?

je vous remercie pour votre aide,

[speedy]

pour moi Oui

[Ponta]

+1. L'obligation de signature électronique ne me semble pas corrélée à un montant mais à la nature de la procédure.

[An Erminig]

Bonjour,

Je partage l'avis de Speedy. A lire le "Guide très pratique de la démat à destination des entreprises" de la DAJ la signature electronique n'est obligatoire que si le PA l'exige dans le DCE.


La mise en place de la signature électronique suppose un certain nombre de préalables. Les acheteurs et les opérateurs économiques doivent avoir acquis les
certificats de signature. Surtout, les opérateurs économiques doivent avoir précisé l'organisation interne de leur entité et désigné, en leur sein, les personnes qui seront
habilitées à signer au nom de l'entité. Cette organisation nécessite un délai. C'est la raison pour laquelle les textes n'ont pas mentionné l'usage de la signature
électronique au titre des obligations prévues pour octobre 2018.
L'absence d'obligation de recours à la signature électronique n'interdit pas pour autant d'y recourir. Si l'acheteur et l'attributaire du marché sont capables de signer électroniquement le marché, rien ne doit les retenir de le faire.

(...)
E 71. Est-il obligatoire de signer électroniquement un marché public ?
Non, pas en vertu des textes de la commande publique en vigueur. En revanche, l'acheteur peut proposer ou imposer à l'attributaire du marché de le signer électroniquement.
Les textes ne prévoyant aucune obligation de signature des documents autres que le marché final, l'acheteur devrait réserver la signature électronique à la seule offre finale
(celle qui constitue le contrat) et dans la mesure où celle-ci mentionne explicitement et précisément les documents annexés à celle-ci qui s'appliqueront lors de l'exécution
du contrat, il est possible de se limiter à la signature du seul acte d'engagement (ex : Attri1, formulaire proposé par la DAJ)

[raffalli2]

pas obligatoire en effet, cela devait se faire vers 2022 mais avec la COVID, le dossier je pense a ete retarde mais on y arrivera je pense