Passation de contractuel à titulaire attaché : quelles conséquences

[ydobon]

Bonjour,

Je m'interroge sur les règles de titularisation au grade d'attaché territorial.
En effet, depuis 2012 je suis contractuel territorial au grade d'attaché territorial, d'abord en CDD puis en CDI depuis 2019. Actuellement mon employeur est un syndicat de communes. Or, je viens d'être admis au concours d'attaché territorial.

Connaissant les grandes lignes de la procédure, je me questionne sur les détails :

     - Quelles sont les démarches et étapes à mettre en œuvre pour obtenir la titularisation finale ?

     - Quels sont les points de vigilance à avoir en tête pour ne pas « perdre d'avantages » au moment de la titularisation ?

     - Plus particulièrement sur les aspects rémunération :

          o En tant que contractuel je perçois une rémunération négociée sur plusieurs années : quels sont mes droits au maintien de ces avantages et peut-on m'imposer une rémunération réduite (incluant bien-sûr les primes) ?

          o Dit autrement : ma rémunération finale (incluant bien-sûr les primes) est-elle négociable et ai-je des « droits » en la matière, notamment par rapport à ma rémunération de contractuel ?

          o L'échelon de titularisation est-il négociable ?

          o Vais-je conserver mon CET ?

Je vous remercie d'avance si vous avez des connaissances RH en la matière, et/ou des retours d'expérience à me partager.

Merci beaucoup.

[Ponta]

Bonjour,

Tout d'abord bravo et félicitations !

     - Quelles sont les démarches et étapes à mettre en œuvre pour obtenir la titularisation finale ?

1ère étape, la mise en stage d'un an. Il faut en faire la demande à votre employeur actuel, par écrit. Un courrier en LRAR par exxemple. Cela oblige à une réaction de votre employeur.
A l'issue du stage, il y a titularisation si pas de problème.

     - Quels sont les points de vigilance à avoir en tête pour ne pas « perdre d'avantages » au moment de la titularisation ?
          o En tant que contractuel je perçois une rémunération négociée sur plusieurs années : quels sont mes droits au maintien de ces avantages et peut-on m'imposer une rémunération réduite (incluant bien-sûr les primes) ?

Pour moi, il y a maintien de salaire obligatoire. Quand je dis salaire, ce sont le traitement de base et le régime indemnitaire. Les primes exceptionnelles genre CIA ou heures sup ne sont pas concernés puisque liées à votre performance ou à la sur-activité.
N'étant pas spécialiste RH, je parle au conditionnel. Je ne suis pas sûr à 100%.

Voir ce lien pour une partie des réponses à vos questions : https://www.cdg44.fr/actualites/maintien-de-remuneration-maj-octobre-2020

          o Dit autrement : ma rémunération finale (incluant bien-sûr les primes) est-elle négociable et ai-je des « droits » en la matière, notamment par rapport à ma rémunération de contractuel ?

Vous pouvez toujours négocié le régime indemnitaire. C'est ce qui fait qu'un agent à indice identique sera payé différemment suivant l'employeur.
Attention négocier ne veut pas dire obtenir.
Aller ailleurs en exigeant dans la lettre de recrutement que soit marqué votre mise en stage est possible (c'est ce que j'ai fait). Vous débuterez ainsi directement en stage.

La mise en stage vous place aussitôt sur la grille d'échelon d'attaché à l'indice et grade correspondant à la reconstitution de votre carrière.
Le reconstitution de votre carrière se fait à partir de votre passé professionnel. Voir ce lien https://www.cdg18.fr/fileadmin/bibliotheque/Documents/Acces_reserve/Circulaires/Titularisation/Titul_Annexe_2_Classement_maintien.pdf. En gros, l'employeur reprend la 1/2 de la durée de vos services accomplis en tant qu'A contractuel dans une limite de 12 ans. Il y a une vraie décôte. A partir de cette ancienneté recalculée, sera déterminée un indice correspondant sur la grille des attachés. Ensuite si cet indice est inférieur à votre indice actuel, ce dernier sera maintenu (maintien de salaire). Mais il vous faudra du temps pour rattraper avec l'avancement classique votre indice maintenu. ET ensuite vous aurez une augmentation de salaire liée à l'augmentation de l'indice.

          o L'échelon de titularisation est-il négociable ?

Je ne crois pas. Il est lié à la reconstitution de votre carrière. La reconstitution de carrière est la même quel que soit l'employeur.

          o Vais-je conserver mon CET ?

Je crois que c'est indépendant. Je dirais qu'il n'est pas modifié.

[ydobon]

Bonjour,

Merci beaucoup pour ces précisions qui vont m'être très utiles.

[Michel]

(maintien de salaire). Mais il vous faudra du temps pour rattraper

+1 je crois pouvoir dire que c'est exact. Donc maintient de salaire en arrivant ; mais annuellement, il vous faudra âprement négocier vos "augmentations" d'échelon, de bonification indiciaire, de . . .