AOO et absence d'acte d'engagement

[perrine]

Bonjour,

dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, un candidat (celui qui arrive en tête après analyse) n'a pas fourni son AE dans son offre, pourtant demandé dans le RC (et fourni dans le DCE).
Sachant que l'absence de l'AE n'a pas empêche l'analyse puisque tous les éléments nécessaires à l'analyse sont présents car demandés dans d'autres documents (mémoire technique, DPGF, BPU, DQE).
A votre sens, peut-on régulariser l'offre ?

merci d'avance pour votre aide

(je sais qu'on aurait pu ne pas demander d'AE signé mais ce n'est pas ce qui a été fait ...)

[Mathieu]

A votre sens, peut-on régulariser l'offre ?

oui

[Kirepo]

Bonjour,

Ce n'est que du TA mais j'avais vu passer ça : https://blog.landot-avocats.net/2018/12/17/la-non-transmission-dun-acte-dengagement-pourtant-exige-ne-peut-entrainer-lirregularite-dune-offre/

Comme Mathieu, je pense que vous pouvez régulariser

[perrine]

Merci à vous deux.

Ce qui m'embête dans le jugement visé c'est qu'en l'espèce aucun AE n'avait été fourni par la Ville :

"Sans fournir d'explications complémentaires, le juge des référés conclut que l'élimination de l'offre de la société requérante, sans avoir au préalable invité cette société à régulariser son offre, est irrégulière en raison d'un « manque de loyauté dans la mise en oeuvre de ses obligations de mise en concurrence », l'absence de modèle transmis et le formulaire ATTRI1 disponible pouvant prêter à confusion, selon le juge des référés."

[speedy]

On regularise

[perrine]

merci

[perrine]

Bonjour à tous,

j'ai une autre question (et je vous remercie par avance pour vos précieux conseils) :
dans la même procédure, pour un autre lot, un candidat a oublié de remettre son DQE.

Le candidat a remis son mémoire technique (60 % de la note) et il arrive en tête de classement sur ce point.
Il a également remis son DPGF (35 %)
Il a remis son BPU mais a juste oublié le DQE (noté sur 5% de la note finale).

Peut-on lui faire régulariser son offre en lui demandant de nous fournir le DQE demandé ?

mille mercis

[Michel]

un candidat a oublié de remettre son DQE.           

Il a également remis son DPGF (35 %)
Il a remis son BPU mais a juste oublié le DQE (noté sur 5% de la note finale).

       Je comprend pas ! le DQE est un document de la PP et personne d'autre n'as le droit d'y toucher ! (pour moi)
comment noté un document qui n'est pas de l'OE ?
pour la DPGF, alors là OUI c'est un document de l'OE !

[speedy]

Ce n'est pas une regul juste une verif  qu 'il est d'accord sur le total....

[perrine]

Ne pratiquant pas assez les marchés publics, je ne suis pas sûre de comprendre vos réponses.
En fait c'est bien le pouvoir adjudicateur qui a établi le DQE mais les entreprises devaient le compléter et le fournir dans leur offre. Et un candidat ne l'a pas remis.
D'où l'absence de DQE complété dans l'offre.
Je comprends de la réponse de speedy que c'est à l'acheteur de compléter le DQE de ce candidat sur la base des prix du BPU que candidat nous a fourni.
(Nous pensions lui demander de compléter le DQE conforment au BPU qu'il a fourni dans son offre dans un courrier de régularisation).
Merci de votre aide

[speedy]

soyons pragmatique, vous avez le BPU du soumissionnaire, vous avez le DQE du DCE , vous savez faire des multiplications et additions donc vous obtenez le total, est il reporté dans l'AE ?
si oui et qu'il gagne ce sera une mise au point du marché, si différence avec l'AE vous lui demandez de refaire ses opérations et confirmer qu'il est d'accord avec votre total , si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord il est OUT ... puisque il ne peut pas modifier ses prix indiqués au BPU .

pour moi dans un tel cas parler de régularisation n'a pas de sens , c'est uniquement précision pour vérifier qu'il n'y a pas une erreur manifeste qui pourrait être rectifiée de manière évidente  ....

[Michel]

En fait c'est bien le pouvoir adjudicateur qui a établi le DQE mais les entreprises devaient le compléter et le fournir dans leur offre.

   OK pour " c'est bien le pouvoir adjudicateur qui a établi le DQE " mais ce document ne doit contenir QUE des quantités !     alors qu'attendiez-vous de l'OE ?     

[perrine]

OK. Merci beaucoup speeedy c'est très clair