Remise sur tarif horaire

[Lti]

Bonjour,

Un accord cadre à bons de commande avec prix horaire d'un technicien prévu au BPU.

Voilà que la société me fait des devis avec un forfait demi journée, plus intéressant pour la commune....

1) Sommes nous d'accord que la Trésorerie rejettera la facture car ce prix n'est pas contractuel ?

2) Peux ton demander à la société de facturer au tarif horaire par exemple : x heures * tarif horaire puis appliquer une remise ? (je n'ai prévu aucune clause en ce sens dans le marché....)

Merci pour vos retours 

[Ponta]

Bonjour,

Un accord cadre à bons de commande avec prix horaire d'un technicien prévu au BPU.

Voilà que la société me fait des devis avec un forfait demi journée, plus intéressant pour la commune....

1) Sommes nous d'accord que la Trésorerie rejettera la facture car ce prix n'est pas contractuel ?

Oui sauf à ce que vous ayez explicitement autorisé dans votre DCE, le paiement de prestations hors BPU.

2) Peux-t-on demander à la société de facturer au tarif horaire par exemple : x heures * tarif horaire puis appliquer une remise ? (je n'ai prévu aucune clause en ce sens dans le marché....)

Non. C'est du hors-marché.
L'avenant est à envisager sous réserve qu'il ne soit pas substantiel.

Plus globalement, un contrat vous lie, le titulaire et votre structure. Le marché vous oblige. On ne commence pas à "truander", à "s'arranger" ou autre. On applique le contrat (remanié par des avenants le cas échéant).
Si le titulaire demandait qu'une prestation du BPU soit payée triple, ça ne vous poserait pas problème ?

[Lti]

Oui on a autorisé des prestations hors BPU pour du matériel mais pas de la main d'oeuvre.

Donc, je maintiens ma position, refaire le devis en fonction du tarif horaire.

Merci pour votre réponse rapide 

[Ponta]

Oui on a autorisé des prestations hors BPU pour du matériel mais pas de la main d'oeuvre.

Donc, je maintiens ma position, refaire le devis en fonction du tarif horaire.

Vous parlez d'un tarif horaire pour du matériel ? De la location ?

Je n'ai pas conseillé de falsifier de la main d'oeuvre en tarif horaire de matériel.

[speedy]

si pas prévu au marché il faut un avenant et pis c'est tout  !

[Ponta]

si pas prévu au marché il faut un avenant et pis c'est tout  !

+1.

@Lti : Faire autrement vous expose juridiquement à un risque. A votre structure de prendre ses responsabilités en fonction de son choix.

[speedy]

d'ailleurs quand on a des tarifs horaires il faut toujours s'interroger sur la pertinence de prévoir des tarifs à la demi-journée voir journée ....  c'est rare de ne travailler qu'une heure  par jour ouvré  !

[Lti]

si pas prévu au marché il faut un avenant et pis c'est tout  !

Dans le marché, nous avons fixé du tarif horaire pour de la main d'oeuvre.

Je ne vais rien falsifier du tout, je vais demander à ce qu'on applique les clauses du marché.

ET, je vais interroger sur la pertinence de compléter le BPU par avenant pour un tarif demi-journée / journée.

je pense avoir bien compris vos réponses   

[dominique]

Du tarif horaire pour de la main d'œuvre ! Attention au risque de délit de marchandage ou de délit de prêt de main-d'œuvre illicite (articles L. 8234-1 et s. et L. 8243-1 du code du travail.)
C'est de la prestation dont le contenu se doit d'être précisément défini au marché que vous devez payer, mais pas de la main d'œuvre.

Dominique Fausser

[Michel]

              bien sur qu'ils font du délit de marchandage !