Signature électronique

[M.Tartempion]

Bonjour,

Les opérateurs peuvent signer les marchés au choix en pades, cades ou xades. Pour contresigner le document il faut le même type de signature, or nous ne disposons que du pades.
Comment gérez vous ces incompatibilités?

[M.Tartempion]

 

[speedy]

c'est la première fois que j'entends parler d'un problème de compatibilité des signatures électroniques....

[Ponta]

Bonjour,

Je ne vais pas répondre en droit.

Perso, n'ayant toujours pas la signature électronique..., c'est signature manuscrite puis scan.
Quand rien d'autre n'est possible, c'est signature manuscrite puis scan.

[M.Tartempion]

Speedy,chez moi la signature électronique est uniquement en Pades, ce qui veut dire qu'on signe en PDF, or les xades cades sont en word/xcel. Je n'arrive pas à trouver une solution pour contresigner.

Ponta, en fait il y a la solution de conserver l'exemplaire entreprise en cades ou xades et l'exemplaire acheteur en pades ce qui veut dire que pendant toute l'exécution il faut bien conserver les 2 documents, ce qui n'est pas satisfaisant.

[speedy]

c'est la première fois que j'entends parler d'un problème de compatibilité des signatures électroniques....

la signature est soit intégrée au document asigné  soit un document annexé a+b
la seconde signature est soit intégrée soit annexée, on obtient donc
soit asignécontresigné
soit asigné + c
soit acontresigné + b
soit a + b + c
ou est le problème ...

[speedy]

les documents signés n'ont pas vocation à être modifiés donc quel intérêt de rester en Word Excel ?

[Ponta]

Ponta, en fait il y a la solution de conserver l'exemplaire entreprise en cades ou xades et l'exemplaire acheteur en pades ce qui veut dire que pendant toute l'exécution il faut bien conserver les 2 documents, ce qui n'est pas satisfaisant.

Oui, ce n'est pas génial mais cela permet, en cas de contrôle, de prouver la bonne foi et l'absence de modification des clauses du contrat. Tous ces éléments tendent à prouver l'intégrité du marché.

[M.Tartempion]

Oui, ce n'est pas génial mais cela permet, en cas de contrôle, de prouver la bonne foi et l'absence de modification des clauses du contrat. Tous ces éléments tendent à prouver l'intégrité du marché.

Exact, mais c'est quand même étrange de ne pas avoir une solution parfaite.

[Ponta]

Il n'y a nulle volonté de "magouiller", simplement un modernisme qui tarde...

[M.Tartempion]

On est d'accord!

Speedy, merci, je n'y étais pas du tout et ça c'est éclaircit d'un coup (je ne sais pas pourquoi j'avais fait l'amalgame cades/xades-word).

En revanche je ne comprends pas comment les cades/xades permettent de vérifier l'intégrité d'un document. J'ai modifié un doc auquel une signature était attachée, cette dernière reste valable 

[speedy]

il doit y avoir une référence de document dans la signature, non ?