dysfonctionnements suite à des travaux

[virg]

bonjour,

problèmes avec un maître d'oeuvre:

son sous traitant a fait absolument n'importe quoi (utilisation des mauvais matériaux, non maîtrise du réseau ECS provoquant des coupures d'eau chaude, etc...bref que des problèmes depuis la construction du bâtiment!) ce qui a mené ma collectivité à engager beaucoup de frais de personnel (personnel technique affecté à la maintenance des bâtiments réquisitionné pour effectuer des réparations en urgence par exemple...)  pour arranger la situation. or le maître d'oeuvre refuse de rembourser ces frais au motif que son assurance refuse de les prendre en charge...l'assurance invoque l'entretien normal des ouvrages à la charge de la collectivité or aucun de ses frais n'aurait existé si l'entreprise avait fait les choses dans les règles de l'art!

que peut-on invoquer pour obliger le maître d'oeuvre à payer s'il persiste à se ranger derrière l'avis de l'assurance (à charge pour lui de se retourner contre son sous traitant ensuite)??

merci!

[R.J]

Etes-vous toujours dans le délai de décennale et les désordres rentrent-ils dans le domaine de la garantie ? Plus largement, quels sont la nature et la gravité des désordres et les délais depuis la réception ?

Quelques éléments complémentaires seraient nécessaires pour donner un avis éclairé.


Cordialement,

[virg]

les travaux de construction ont été réceptionnés en 2007, dès que les résidents (c'est une maison de retraite) sont entrés les premiers désordres sont apparus donnant lieu après expertise à des travux en décembre 2008 réceptionnés en janvier 2009.
les désordres étaient couverts par la garantie mais les problèmes  continuent de pleuvoir depuis!!

alors, petit florilège des problèmes : rupture de canalisations le jour de l'inauguration (30 cm d'eau dans tout le rdc), utilisation de PER au lieu du cuivre prévu pour les canalisations, infection du réseau ECS par la léginielle spp (traitée mais le réseau d'eau chaude étant mal maîtrisé le risque n'est pas éliminé...), colonnes d'eau où il n'y a pas d'eau chaude, ballons d'eau chaude non étanches, plafonniers des chambres défectueux, trappe d'accès à la machinerie de l'ascenceur qui tombe sur un agent, portes voilées, fissures des enrobés, auvent de l'entrée qui se décroche, etc...!!

la résolution de ces dysfonctionnements a demandé beaucoup de temps aux agents d'entretien, obligés de parer au plus pressé souvent en attendant les expertises pour permettre aux résidents de ne pas patauger dans l'eau qui fuit ou pour avoir de l'eau chaude par exemple et c'est le remboursement des frais de personnel engagés par l'apparition de tous ces problèmes que l'on demande.
n'est-on pas dans notre bon droit???!!

[lepouch]

Bien sur que vous êtes dans votre bon droit !
Si le traitement des premiers désordres, c'est fait à l'amiable avec les assurances, il faut passer à la phase suivante : faites vous aider par un conseil juridique et vérifier avec lui si vous pouvez intenter une poursuite en justice.

[virg]

je viens justement de terminer le projet de réponse à leur faire qui sera, je l'espère, la dernière tentative à l'amiable (les politiques hésitent encore à passer à l'attaque...  !! ). de toutes façons la mauvaise volonté étant le maître mot dans ce dossier, il faut passer aux menaces et aller plus loin effectivement si nécessaire...!
merci en tout cas de votre avis!

[speedy]

faut viser large, or vous ne parlez que du MOE
c'est d'abord l'E (le titulaire est responsable des trazvaux de ses sous-traitants !) puis le MOE pour mauvais contrôle .... voir aussi le Contrôleur technique !!!

[Kpiaf]

Speedy a raison, vous avez intérêt à brasser large en engageant des poursuites contre l'ensemble des protagonistes !

[virg]

c'est vrai vous avez raison! on a fait une fixation sur le MOE car il cristallise tous les mécontentements et nous prend pour des truffes en plus!! de toutes façons si on doit engager des poursuites dans ce dossier, effectivement, autant que tout le monde y passe car personne n'a fait vraiment preuve de compétence (je sais que c'est pas gentil-gentil de dire ça mais tant pis...)!!...

merci de vos conseils et avis!