Compétence de la CAO - lot infructueux

[Kirepo]

Bonjour à tous,

Nous sommes en appel d'offres ouvert pour le renouvellement de nos marchés d'assurances (6 lots).

Un des lots est infructueux. Nous envisageons donc de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence sur la base de l'article R2122-2 du CCP.

Je me pose la question de savoir si l'attribution de ce lot sera de la compétence de la CAO ou non.

A la lecture de l'article L 1414-2 du CGCT la CAO est compétente pour les marchés passés selon une procédure formalisé dont la valeur estimée HT est égale ou supérieure aux seuils.
Les deux conditions (la procédure utilisée et la valeur) me semblent donc cumulative.

Alors, dans la mesure où mon marché ne sera pas passé selon une procédure formalisée, il me semble échapper à la compétence de la CAO.
Êtes vous d'accord avec ce raisonnement ? Est ce que cela correspond à vos pratiques respectives ?

Merci d'avance pour vos réponses !

[speedy]

c'est ce que dit la DAJ page  4 de : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/FT32InterventionCAOMAJCCP20200825.pdf 

[Kirepo]

Ah oui effectivement merci Speedy !

[Ponta]

Je confirme.

A de rares exceptions, la CAO nécessite une procédure formalisée.

Et pour compléter, la CAO n'est pas requise sauf règlement intérieur disposant le contraire.

[MARI50]

Même conclusion pour moi également, je me suis posée le même type de question récemment