DGD et mois value

[MiniTeam]

Hello les zamis !

peut-on acter en CAO des avenants en plus values et attendre l'établissement des DGD pour les moins values pour traiter ces dernières?

Bien à vous

[speedy]

oui et non ....
oui on peut attendre le dernier moment
non si DGD c'est trop tard, il faut employer le bon vocabulaire ...

en fait si vous actez en CAO  : soit ça ne sert à rien, soit vous avez un avenant signé par le titulaire donc reste la signature (attention à l'autorisation de signer)  puis CL puis notif  ... avant la fourniture du Projet de décompte final par le titulaire . en cas de moins value sur les prix (unitaire ou global forfaitaire il ne faut pas attendre  !!! )

sinon vous avez le projet de décompte final avec toutes les prétentions de l'entreprise, vous établissez un projet de DG avec ce que vous acceptez de payer mais avant de le signer il vous faut vérifier l'autorisation de signer un tel document,   puis notif au titulaire , la partie non contestée dans les formes et les délais deviendra définitif le reste sera traité soit en transaction soit au tribunal.

[MiniTeam]

oui et non ....
oui on peut attendre le dernier moment
non si DGD c'est trop tard, il faut employer le bon vocabulaire ...

en fait si vous actez en CAO  : soit ça ne sert à rien, soit vous avez un avenant signé par le titulaire donc reste la signature (attention à l'autorisation de signer)  puis CL puis notif  ... avant la fourniture du Projet de décompte final par le titulaire . en cas de moins value sur les prix (unitaire ou global forfaitaire il ne faut pas attendre  !!! )

sinon vous avez le projet de décompte final avec toutes les prétentions de l'entreprise, vous établissez un projet de DG avec ce que vous acceptez de payer mais avant de le signer il vous faut vérifier l'autorisation de signer un tel document (je ne comprends pas cette mention Speedy, bien sûr que c'est notre représentant légal qui signera le projet de DG),   puis notif au titulaire , la partie non contestée dans les formes et les délais (et donc quand est-ce que l'on ajuste la moins value comptablement s'il y a un trop payé?)  deviendra définitif le reste sera traité soit en transaction soit au tribunal.

[speedy]

en collectivité locale, notamment communes, l'habilitation à signer est très règlementée , il faut vérifier dans la délibération ad hoc ....
si  c'est une moins value sur les prix unitaire ou sur le prix forfaitaire global alors il ne faut pas attendre l'établissement du DG avec des prix provisoires car le titulaire va devoir faire son PDF avec les prix officiels du marché et vous allez au clash avec un Décompte Général établi avec des prix provisoires ou sortis du chapeau que vous considérés comme potentiellement définitifs ....

s'il y a un trop perçu par le titulaire c'est que quelqu'un n'a pas fait son travail, avec un DG négatif   et il reste l'obligation d'établir un titre de recette ....
pas terrible comme situation devant le comptable public et encore moins lors d'un contrôle de la CRC ....

[MiniTeam]

Encore faut-il que nous ayons une délibération pour signer les pièces de fin d'exécution financière 

j'ai du mal à saisir, si le titulaire fait son projet de DF avec les prix officiels, sur cette base on ne peut pas juste le modifier avec les moins values pour qu'il devienne ensuite DF???
Les prix provisoires ne peuvent pas figurer sur un DGD ?

Je suis totalement perdue

[speedy]

non et oui et vice versa  
non pour la situation normale/idéale
oui quand on n'arrive pas à se mettre d'accord (le titulaire fait son projet de DF avec les prix officiels, sur cette base on  peut  modifier avec les moins values pour établir le PDG/DG) mais alors vous augmentez le risque/certitude d'avoir un différend sur ce DG avec une réclamation et bonne et due forme,  donc que le DG ne devienne pas DGD avant une transaction ou décision du tribunal

[MiniTeam]

non et oui et vice versa  
non pour la situation normale/idéale
oui quand on n'arrive pas à se mettre d'accord (le titulaire fait son projet de DF avec les prix officiels, sur cette base on  peut  modifier avec les moins values pour établir le PDG/DG) mais alors vous augmentez le risque/certitude d'avoir un différend sur ce DG avec une réclamation et bonne et due forme,  donc que le DG ne devienne pas DGD avant une transaction ou décision du tribunal

Que vaut-il mieux faire alors? (je précise que je suis avec une DPGF dans les pattes)

Et personne ne connaitrait une super formation proposée par le CNFPT ou autre dans la partie exécution technique et financière des marchés??

[speedy]

c'est toujours mieux de traiter les avenants au fil de l'eau  pour les opérations qui durent un peu (6 à 8 mois) pour ne pas avoir trop de choses à traiter en fin de marché.

nota, j'ai beaucoup appris sur le tas en discutant avec les services comptables et en fin de carrière je connaissais bien mieux qu'eux la gestion financière des marchés de travaux ..... y avait plus que des jeunes qui n'avaient pas encore rencontré de vraies difficultés avec les entreprises.... et quand les personnes partent pour différentes raisons les successeurs n'ont plus les explications .... les entreprises indélicates en profitent  ....

[MiniTeam]

Merci Speedy pour votre gentillesse
On a besoin de vous, ici !

[speedy]

voir BAL

[raffalli2]

j'ai encore fait une formation avec le CNFPT , décu.

tres bonne formatrice mais avec la moitie des stagiaires qui maitrisent pas les notions des MP, sur 2 jours, on a pas le temps d'aprofondir le DGD et de faire des cas pratiques par ex


je suis en train de voir si je peux faire formation aupres d'une societe de formation.

[speedy]

Il y a des spécialistes par exemple Pierre PINTAT de Pintat  avocats .....