mandat maîtrise ouvrage et pouvoir adjudicateur et autres questions MOE

[berder]

Nous avons recours à un mandataire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une opération de travaux. je m'interroge sur le fait de savoir si dans les avis de publicité et autres documents de procédure il faut indiquer pouvoir adjudicateur "le nom du mandataire agissant pour le compte de la collectivité ...." ou le nom de la collectivité ?

En outre, ce même mandataire nous indique qu'il faut prendre une délibération validant le programme, l'enveloppe globale et le lancement du concours. Je ne vois pas ou cette eixgence figure ni dans la loi MOP ni dans le CMP.

[Semtram]

Nous avons recours à un mandataire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une opération de travaux. je m'interroge sur le fait de savoir si dans les avis de publicité et autres documents de procédure il faut indiquer pouvoir adjudicateur "le nom du mandataire agissant pour le compte de la collectivité ...." ou le nom de la collectivité ?  Cf. AAPC  rubrique I.2) à compléter en identifiant  autre : SEM (par ex) agissant en tant que mandataire d'un organisme de droit public - puis compléter : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : OUI
En outre, ce même mandataire nous indique qu'il faut prendre une délibération validant le programme, l'enveloppe globale et le lancement du concours. Je ne vois pas ou cette eixgence figure ni dans la loi MOP ni dans le CMP.
Loi MOP : le MOA doit approuver le programme

[berder]

Merci pour la I.2.

Par contre l'approbation, rien n'indique que cette approbation doive faire l'objet d'une délibération, non ?

[tragique_fernand]

Merci pour la I.2.

Par contre l'approbation, rien n'indique que cette approbation doive faire l'objet d'une délibération, non ?

question déjà débattue sur le présent forum :-)

[Semtram]

Tout dépend de la rédaction du mandat, pour nous mandataire nous devons avoir l'accord du MOA