co-maitrise d'ouvrage ou groupement de commande

[FPNALS]

Bonjour à tous,

Une question :
Une commune doit lancer une étude pour connaître l'impact des éboulement ssur les communes voisines.
lesdites communes souhaitent participer financièrement au paiement de cette étude (inf à 10k€).
Vous partiriez sur quoi? une convention de co-maîtrise d'ouvrage, un groupement de commande (avec delib, désignation des membres de la cao etc)..
une convention de fonds de concours si cela est possible....

par avance merci

[speedy]

un seul marché et un seul interlocuteur coté collectivités sinon ce sera le bordel ....
il n'y aurait pas une structure intercommunal  ?

[FPNALS]

Il y a bien un interco mais qui ne veut pas s'en mêler...
Du coup, tu penses que je peux partir en co-maîtrise d'ouvrage?
merci pour ton retour

[R.J]

L'égalité entre les membres ne me paraît pas être un critère de distinction entre les deux montages, ni une caractéristiques particulière de la co-maîtrise d'ouvrage, ni surtout une pratique opérationnelle à recommander.

En co-maîtrise d'ouvrage, le principe est de désigner celui qui assurera la direction des opérations, et d'organiser la prise de décision sur les étapes clefs. Mais il y a bien délégation de maîtrise d'ouvrage à l'un des participants.

[FPNALS]

ok merci à tous.

Je pense que je vais continuer sur la voie de la co maitrise d'ouvrage, il s'agit uniquement d'une étude..le groupement de commande me fait une délib est ..et je n ai pas forcément le temps, alors merci à tous !

[Ponta]

Il y a un article intéressant à ce lien :
https://commande-publique.legibase.fr/actualites/focus/la-maitrise-douvrage-partagee-78607.

Et pour "benchmarker" ou trouver l'inspiration , il y a même une convention de co-maîtirise d'ouvrage d'Angoulême :
https://www.angouleme.fr/wp-content/uploads/2014/09/2017_03_19Annexe1.pdf.

[R.J]

ok merci à tous.

Je pense que je vais continuer sur la voie de la co maitrise d'ouvrage, il s'agit uniquement d'une étude..le groupement de commande me fait une délib est ..et je n ai pas forcément le temps, alors merci à tous !

Si ce n'est que :

- une co-maîtrise d'ouvrage, ça vise normalement la réalisation d'un ouvrage ;
- sauf à avoir délégué (et encore), j'ai du mal à considérer qu'on fasse de la co-maîtrise d'ouvrage sans délibérer pour approuver les conditions du transfert.