délégation de moa ou groupement de commande

[anneclaudie]

Bonsoir,

je travaille sur une convention de délégation de moa.
Il s'agit de travaux de voirie qui relève de la compétence de 2 collectivités.
Il vaut mieux faire une convention de délégation de MOA ou un groupement de commande ? Dans groupement, le coordonnateur peut "tout faire" également ?
Quelle différence entre un délégation de MOA et un gpme de commandes ?
merci pour votre réponse,
et bonne soirée,

[speedy]

en pratique si le coordonnateur  gère l'exécution il n'y aura que la différence sur l'appel de fonds et sur l'envergure de ce qui sera mis en commun
1 en groupement de commande les besoins de chacun sont clairement définis et identifiés dans les marchés  tandis qu'en maitrise d'ouvrage désignée on peut se mettre d'accord  sur le financement sans répercuter cette identification dans chaque marché à intervenir 
2 en en maitrise d'ouvrage désignée  le MOA en titre doit s'occuper de tout c'est à dire MOE, CT SPS géotech assurances etc  tandis qu'en groupement c'est à la carte ....

le reste = des points mineurs

[anneclaudie]

Bonjour
Quels sont les points essentiels dans une convention de moa déléguée ?
Pour ne pas louper un élément important

[speedy]

lire du L-1 au L2422-12 du CCP
puis
le MOA désigné se retrouve comme tout MOA en charge de toutes les obligations  habituelles et règlementaires  par exemple il a en charge la désignation des intervenants,
Il y a la particularité d'appels de fonds vers la collectivité qui lui a transféré la MOA.


Puis il faut relire le L2422-7 en se disant que si j'ai transféré la MOA et que je veux garder quelque influence sur la suite il me faut verrouiller des étapes dans le processus sinon je deviens uniquement  le cochon de payeur , mais pas trop non plus sinon les contrats en découlant  deviendront ingérable s pour le MOA en titre.

[anneclaudie]

en pratique si le coordonnateur  gère l'exécution il n'y aura que la différence sur l'appel de fonds et sur l'envergure de ce qui sera mis en commun
1 en groupement de commande les besoins de chacun sont clairement définis et identifiés dans les marchés  tandis qu'en maitrise d'ouvrage désignée on peut se mettre d'accord  sur le financement sans répercuter cette identification dans chaque marché à intervenir 
2 en en maitrise d'ouvrage désignée  le MOA en titre doit s'occuper de tout c'est à dire MOE, CT SPS géotech assurances etc  tandis qu'en groupement c'est à la carte ....

le reste = des points mineurs

Donc si je sais définir précisément la répartition : groupement de commande.
Chaque collectivité fait son os.
Chacun paye sa part. Quid de la retenue de garantie ? Chaque collectivité prendra mensuellement la partie de la rg ?
Et chaque collectivité payant sa part, il y aura donc 2 dgd ?

[speedy]

 si groupement de commande il faut décider si le coordonateur gère le marché unique ou si chaque collectivité repart avec le sien ...
marché unique
le coordonateur gère tout , la RG se fait sur chaque paiement et la restitution au moment opportun, le coordonnateur fait les appels de fonds (y compris des frais pour la gestion) auprés des autres avec une prévision puis un rendu des comptes


si chaque collectivité repart avec le sien ...
chacun gère classiquement
reste l'appel de fonds pour les frais de la procédure de passation


nota : il n'y aura qu'un DG (D) par marché notifié  !

[Coccy]

bonjour,

je remonte ce fil : auriez-vous des modèles de convention de délégation de MOA svp? au moins pour les clauses financières ....

d'avance, merci à tous pour vos contributions,