Petit rappel : STOP aux demandes de photocopie certifiée conforme !

[Kpiaf]

Note de rappel à la règle publiée sur le site du MINEFE le 16 mars :
"Les photocopies des documents originaux doivent être acceptées. Une seule condition : qu'elles soient lisibles !
Exiger des certifications conformes des documents originaux est interdit depuis 2001.
« Les administrations, services et établissements publics de l'État ou des collectivités territoriales, ou les entreprises, caisses et organismes contrôlés par l'État, ne peuvent exiger, dans les procédures administratives qu'ils instruisent, la certification conforme à l'original des photocopies de documents délivrés par l'un d'entre eux, et pour lesquelles une simple photocopie n'est pas déjà admise par un texte réglementaire ».
Article 1 du décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001  et circulaire d'application en date du 1er octobre 2001.
Ce n'est qu'en cas de doute, sur la validité de la copie produite ou envoyée, que vous pouvez demander la production de l'original.
Vous devez alors motiver cette demande exceptionnelle, et la faire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Vous ne pouvez pas  exiger des candidats aux marchés publics qu'ils produisent des documents certifiés conformes à l'original.
Les attestations fiscales et sociales, demandées au candidat retenu avant qu'il ne soit déclaré attributaire du marché, pourront être de simples photocopies, à condition qu'elles soient lisibles."

A bon entendeur !

[le biscuit]

tu râles là non??? ;-)

[Kpiaf]

tu râles là non??? ;-)

Absolument !

[Michel]

Super . . .
Pourrais-tu nous mettre l'adresse exacte de cette note ?
Merci

[RV]

Super . . .
Pourrais-tu nous mettre l'adresse exacte de cette note ?
Merci

Voilà...
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/conseils_acheteurs/directions_services-daj-conseils_acheteurs-copie_certifiee_conforme.php

[Antarès (ex Pfiouu)]

Eh béh moi ma préf' elle me demande quand même des certifiées conformes madame !!

(*mode balance off*)

[Kpiaf]

Eh béh moi ma préf' elle me demande quand même des certifiées conformes madame !!
(*mode balance off*)

GRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRR !
C'est quelle préf ?
(*mode ronge son frein on* - et heureusement !)

[yfetrocho]

Eh béh moi ma préf' elle me demande quand même des certifiées conformes madame !!

(*mode balance off*)

Ben fais comme j'ai fait.. chez nous c'était notre service financier qui demandait ça...
Et moi je leur ai demandé le texte qui imposait la copie certifiée conforme. gniark gniark gniark

[Antarès (ex Pfiouu)]

Ben j'ai pris un raccourci... je leur ai filé des copies normales. Sont tellement débordés de boulot qu''ils ont rien vu (mdr)