Création d'un site internet - Maintenance-Mise en concurrence

[marionnette78]

Bonjour,

Petite question cas pratique :

Un marché pour la création d'un site internet est passé avec une procédure. 
Il prend fin quelques années plus tard. Après la fin du marché, le site web nécessite et nécessitera toujours (du moins jusqu'à ce que son utilisation continue une maintenance bien qu'elle coute peu en rapport avec la création du site.
Cependant seul le titulaire ayant créé le site a les droits pour effectuer cette maintenance.
Comment faire pour être réglo en terme de marchés publics ?  Est-il possible de conclure un marché de maintenance sans mise en concurrence avec le dit webdesigner vu qu'il est le seul a avoir les droits ou est on obligé de passer un nouveau marché avec procédure et mise en concurrence pour création d'un nouveau site internet qui posera le même problème au bout de plusieurs années et alors qu'on a pas besoin d'un nouveau site ?

Merci beaucoup pour vos avis et bonne journée.

[Ponta]

Bonjour,

Il me semble que désormais les prestataires informatiques (logiciels, sites...) ont l'obligation d'ouvrir leurs produits à la reprise par d'autres prestataires : une sorte d'inter-opérabilité ou interfonctionnement.
Je connais mal le sujet mais il y a eu de la règlementation à ce sujet, me semble-t-il : la loi DADVSI notamment.

[juriste juniore!]

Pour avoir eu le cas, nous avons demandé au créateur du site une attestation officielle comme quoi il était le seul à pouvoir effectuer la maintenance.

Je ne connais pas très bien la loi dont parle Ponta, mais en pratique peu de société prenne le risque de maintenir un site qu'elles n'ont pas créé. Après rien ne vous empêche de faire une mise en concurrence pour voir

[R.J]

Cependant seul le titulaire ayant créé le site a les droits pour effectuer cette maintenance.

Plus que réservé quant à cette affirmation.

S'il s'agit de maintenance courante (entretien du site, nettoyage, intervention/réparation en cas de souci technique, détection/protection quant aux failles de sécurité ...), rien ne justifie une quelconque exclusivité à un "designer".

[Ponta]

Apparemment les articles L122-6 et suivants du code de propriété intellectuelle permettent l'interopérabilité.
Il y a aussi le référentiel général d'interopérabilité :
http://references.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/Referentiel_General_Interoperabilite_V1.9.7-8.pdf

[Michel]

Plus que réservé quant à cette affirmation.
S'il s'agit de maintenance courante (entretien du site, nettoyage, intervention/réparation en cas de souci technique, détection/protection quant aux failles de sécurité ...), rien ne justifie une quelconque exclusivité à un "designer".

J'ai tendance à dire : "+1"
mais peut-être peut-on rapprocher cela du travail d'un architecte dans la conception, ... ?

Par ailleurs, je suis preneur de tout travaux sur ce sujet ;
nous pourrions nous en inspirer pour l'association agorapublix  : la création et la maintenance de son futur site web    et du forum 

[Vivaelparaguay]

pareil, intéressé par des réponses sur le sujet...

[Shmouck]

Bonjour, je me permets de remonter ce sujet.

Dans un autre fil j'évoquais le "mix" des deux régimes de propriété intellectuelle visés par le CCAG TIC pour isoler, d'une part, la cession des droits afférents à l'identité visuelle du site et au contenu développé en commun avec le prestataire (questionnaires, modèles de newsletters...) et d'autre part la concession des droits afférents à l'architecture technique du site et aux outils d'exploitation associés (outils stats, de mise en ligne de contenu...) pour ceux d'entre eux qui seraient la propriété du prestataire.

On est d'accord que la si la durée de la concession en ce qui concerne les outils correspond à la durée du marché, en ce qui concerne le site en lui même et son architecture, et notamment pour application des dispositions susvisées du CPI (L 122-6 et suivants), la concession dure sur toute la durée légale des droits d'auteur dont peut prétendre le prestataire ? Parce que sinon ça voudrait dire que sitôt le marché terminé, on ferme la boutique le temps de remonter un site...

[Piko]

Bonjour,

Dans le cas de la maintenance d'un équipement web, quelles formules de révisions seraient possibles ?
Et quel indice INSEE pourrait convenir ?

[speedy]

c'est de la Prestation Intellectuelle , du service pur donc l'Ingénierie ING .....

[Ponta]

+1.

[dominique]

Ne pas être propriétaire d'un site internet et notamment de son hébergement et de l'adresse URL est une grosse connerie (je n'arrête pas de le dire depuis des lustres).
Concernant l'interopérabilité, elle ne peut toucher que les données butes rentrées, éventuellement structuré sous forme de fichier de base de donnée avec séparateur, mais en général pas plus,  ou mise à disposition (exemple des documents PDF qu'il fallait mettre en ligne), mais pas l'architecture du site ou son hébergement s'ils sont de la propriété directe ou indirecte du prestataire d'origine.
Dominique Fausser

[Atreylies]

tu peux utiliser aussi l'indice SYNTEC, qui correspond aux prix de la main d'oeuvre dans le domaine informatique.. https://www.syntec.fr/