Avenant de transfert suite à une scission du titulaire

[Formalités]

Bonjour,

Dans le cadre d'un accord-cadre pour des prestations de contrôle technique, le titulaire du marché s'est scindé en deux sociétés. Le dit accord-cadre ne peut malheureusement pas être transféré entièrement à une seule de ces nouvelles entités : un partage des prestations est obligatoire.

Nous réfléchissons à plusieurs solutions pour éviter une remise en concurrence mais aucune ne semble satisfaisante :

- avenant de transfert pour deux contrats distincts. Impossible, il s'agirait d'une énorme modification substantielle du contrat initial...

- avenant de transfert pour les deux sociétés réunies en groupement. Nous avons peut-être mal cherché mais nous n'avons pas trouvé de situation jurisprudentielle témoignant du transfert du marché d'un titulaire seul à un groupement. Au niveau du formalisme, quel document produire pour la répartition nouvelle des prestations ?

De plus il est exigé par les pièces du marché pour le titulaire un agrément de CT mais l'une des deux sociétés n'en possède pas, est-ce problématique ?

Qu'en pensez-vous ? Je précise que la sous-traitance est impossible au regard des pièces du contrat...

[dominique]

Une reprise en groupe conjoint me paraît une formule adaptée.
Dominique Fausser